Intervention de Pascale Fontenel-Personne

Depuis une dizaine d'années, notre pays est exposé à une menace terroriste sans précédent : assassinats commis par Mohammed Merah en 2012 à Toulouse et Montauban, tragique année 2015 marquée par les attentats au siège de Charlie Hebdo, au stade de France, au Bataclan, à l'Hypercacher de Vincennes et dans le Thalys, attentats de Nice le soir du 14 juillet 2016, attentat à la préfecture de police de Paris à l'automne 2019. Cette triste énonciation montre combien l'État a besoin d'outils pour assurer la sécurité des Français. Pour éviter que de tels malheurs ne se reproduisent, de nombreux moyens humains et techniques ont été déployés ; ils ont permis de déjouer cinquante-neuf attentats en six ans, comme l'indiquait il y a quelques mois le ministère de l'intérieur.

Parce que les services de renseignement sont en première ligne pour détecter la menace terroriste, la loi renseignement de 2015 a autorisé une expérimentation sur une nouvelle technique de recueil d'informations, fondée sur des algorithmes, systèmes mathématiques de tri des informations numérisées. Le projet de loi dont notre commission est saisie pour avis propose de la proroger jusqu'au 31 décembre 2021. Pour votre part, Monsieur le rapporteur, vous jugez que la date du 31 juillet 2021 laisserait suffisamment de temps pour organiser un débat parlementaire. Il me semble en effet que nous disposons déjà des éléments pour le nourrir. Rappelons en effet que la date initialement prévue par la loi SILT était le 31 décembre 2020.

La pérennisation de l'algorithme et la modification de ses contours techniques sont des sujets sur lesquels les administrations et les services n'ont cessé de réfléchir. Le Parlement a lui aussi déjà commencé son travail. Il y a quelques semaines, nous nous sommes prononcés en faveur de la publication du rapport de la mission d'information chargée d'évaluer la loi de 2015 dont le président est Guillaume Larrivé et dont les co-rapporteurs sont Jean-Michel Mis et vous-même, Monsieur Kervran.

Je tiens à rendre hommage au formidable travail de la délégation parlementaire au renseignement qui mériterait d'être plus connue et plus valorisée. L'examen prochain d'un projet de loi sur le renseignement sera certainement l'occasion pour ses membres de rendre visible le contrôle qu'ils exercent habituellement dans l'ombre.

La prorogation que nous votons aujourd'hui n'est qu'une étape, contrainte par les circonstances sanitaires exceptionnelles de ce début d'année. Dans l'attente d'un véritable débat parlementaire d'ici à l'été 2021, nous veillerons à trouver un équilibre entre préservation des libertés et prévention de la menace terroriste.