Intervention de Thibault Bazin

La loi SILT a le mérite d'exister mais le cadre intermédiaire qu'elle a établi entre l'état d'urgence et la situation qui le précédait n'en reste pas moins dégradé. La France est sortie de l'état d'urgence le 1er novembre 2017 et il apparaît comme un moindre mal de conserver des mesures de suivi et de protection face au terrorisme – assignation dans un périmètre, instauration de zones de protection, perquisition administrative, techniques de recueil de renseignement. L'actualité nous rappelle encore leur nécessité et le groupe Les Républicains votera, en responsabilité, leur prorogation. Nous sommes même favorables à une extension de deux ans de leur validité, voire à leur pérennisation. Ne tournons pas autour du pot.

Il faudrait enrichir ce projet de loi. Nous estimons que le profil de certains détenus terroristes appelle un suivi sur une plus longue période que la durée de six mois prévue pour les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS). En juin 2020, sur les 287 MICAS appliquées depuis novembre 2017, seules 42, soit 14 %, ont fait l'objet d'un renouvellement au-delà de six mois, et 16, soit 5,5 % au-delà de neuf mois. Ce renouvellement ne devrait plus être subordonné à l'existence d'éléments nouveaux ou complémentaires. Il faudrait aussi faire en sorte que les trois critères établis pour justifier le recours à de telles mesures soient alternatifs et non plus cumulatifs. La durée totale cumulée, aujourd'hui fixée à douze mois, nous paraît insuffisante au regard de la dangerosité des individus en cause. Elle devrait être portée à vingt-quatre mois, d'autant que ces mesures peuvent être levées dès que le comportement ne constitue plus une menace d'une particulière gravité. Enfin, il importe de modifier la définition du périmètre à l'intérieur duquel l'individu peut se déplacer : le territoire de la commune est bien trop large, compte tenu de la taille de certaines métropoles. L'assignation à résidence serait préférable.

Vous le voyez, il y a encore beaucoup de choses à améliorer en matière de sécurité intérieure.