Intervention de Loïc Kervran

Mon amendement vise à trouver un équilibre entre deux nécessités. Il faut qu'un débat de fond ait lieu, à l'Assemblée nationale puis au Sénat, sur ces questions qui touchent à l'articulation entre sécurité et libertés publiques. Or la situation sanitaire exceptionnelle ne permettra probablement pas qu'il ait lieu avant le 31 décembre 2020. Il faut par ailleurs pérenniser cette expérimentation au-delà de cette date, car nous ne pouvons pas priver nos services de la technique de l'algorithme. Proroger le dispositif jusqu'à la date du 31 juillet 2021 me semble être le moyen de concilier ces deux impératifs.

Je l'ai dit, beaucoup de propositions sont déjà sur la table : le Parlement a beaucoup travaillé sur ces questions, comme la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. Nous serons donc capables de discuter au fond sur ces sujets dans les mois qui viennent, et vos différentes interventions ont montré la nécessité d'avoir ce débat, mais il ne pourra probablement pas se tenir avant la fin de l'année – c'est tout l'enjeu.