Intervention de Claude de Ganay

Madame la ministre, permettez-moi, à mon tour, de vous féliciter pour votre reconduction dans vos fonctions. Le choix de la continuité est le bon lorsqu'il s'agit d'accompagner une LPM ambitieuse.

Je vous remercie d'avoir accepté, cette année encore, de répondre à nos questions sur ce sujet sensible. Notre action en la matière est nécessaire à la souveraineté de notre nation et à la supériorité opérationnelle de nos armées.

Quel bilan faites-vous du retour sur investissement pour nos armées de la politique de soutien aux exportations (SOUTEX) qu'elles effectuent, qui peut prendre la forme de l'estampillage de nos systèmes d'armes comme étant « combat proven » ou de détachement de personnels afin d'épauler nos industriels ?

Les contrats de vente à l'étranger que signent les industriels français contribuent certes à faire baisser, par des économies d'échelle, le prix unitaire de nos équipements, mais le prix payé par nos armées est-il le même que le prix catalogue demandé aux armées étrangères ? En d'autres termes, les industriels appliquent-ils la même marge aux produits vendus aux armées françaises qu'à ceux cédés aux armées étrangères ? Par quels mécanismes vos services s'assurent-ils que toute augmentation de la commande et des ventes à l'étranger se traduit par une baisse du prix d'achat et d'entretien des équipements de nos armées ?

N'y a-t-il pas un conflit entre votre ministère et Bercy sur les bénéfices que dégagent les industriels, étant rappelé que ceux-ci peuvent être reversés sous la forme de dividendes à l'Agence des participations de l'État ? N'existe-t-il pas un risque que Bercy mette en avant la nécessité de maintenir, voire d'augmenter les crédits destinés à l'achat d'équipements pour les armées françaises, tout en sachant qu'il récupérera sa mise ?