Intervention de Alexis Corbière

Je souscris aux propos de Jean Lassalle. Ce n'est pas une question personnelle, et cela ne concerne pas spécifiquement la commission : demain, on se livrera à un exercice de questions à un gouvernement dont on ne connaît pas la politique générale, puisque le Premier ministre prononcera son discours de politique générale le 15 juillet.

Cela étant, la reconduction de Mme Parly offre l'avantage de la continuité : je peux continuer à lui poser les mêmes questions. Comme vous le savez, plusieurs ONG et groupes politiques – dont le mien – réclament un contrôle plus étendu et plus transparent sur les exportations d'armement. Le rapport annuel connaît une amélioration, mais n'en demeure pas moins nettement insuffisant aux yeux de ceux qui sont attachés à un vrai contrôle parlementaire. Pour simplifier, le contrôle des exportations d'armes demeure entre les mains de l'exécutif et exclut quasiment le Parlement. Cela a pour conséquence, selon nous, que certaines exportations ne sont pas légales, puisqu'elles contreviennent aux traités internationaux que nous avons signés. En particulier, l'Arabie Saoudite est, comme vous le soulignez dans le rapport, le troisième client de la France, alors qu'elle conduit une coalition militaire au Yémen qui a causé la « pire crise humanitaire au monde », selon l'ONU. Dans les prochains jours, les membres du groupe La France insoumise déposeront une proposition de loi visant à créer une délégation parlementaire qui aura pour rôle de contrôler le processus de délivrance des licences d'exportation. Cette proposition aura pour objet de renforcer le contrôle a posteriori de l'action du comité ministériel. Cela contraindrait les fournisseurs à respecter les engagements internationaux de la France. Chez nos voisins européens – je pense à la Belgique, à l'Allemagne, au Royaume-Uni –, les contrôles parlementaires sont plus affirmés. Seriez-vous favorable à l'adoption de cette proposition de loi, afin que le Parlement joue tout son rôle ?

Les règles d'attribution, les délibérations et les décisions de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre sont protégées par le secret défense. Le Parlement est absent du processus décisionnel. Il est impossible de connaître les critères retenus par la CIEEMG, d'avoir connaissance de l'évaluation du risque à laquelle elle procède. On ne peut donc vérifier le respect des obligations posées par le traité sur le commerce des armes. Quel poids respectif accorde-t-elle à l'intérêt économique et financier d'une exportation et au risque que le matériel soit utilisé pour commettre des violations graves des droits humains et du droit international humanitaire ? Vous comprendrez que je continue à m'opposer à nos ventes d'armes à l'Arabie Saoudite, qui participe aujourd'hui à une guerre terrible pour les populations civiles.