Intervention de Sébastien Nadot

Madame la ministre, je veux vous dire, au nom du groupe Écologie démocratie solidarité, que nous nous réjouissons de la continuité qui prévaut en matière de défense et de votre présence dans ce nouveau gouvernement. Je tiens également à saluer le projet européen que vous portez pour la France, en particulier dans notre relation avec l'Allemagne.

S'agissant du rapport au Parlement, je note que des progrès significatifs ont été accomplis en matière de transparence : pour la première fois, il inclut le rapport annuel établi au titre du traité sur le commerce des armes. Toutefois, malgré ces informations supplémentaires, les progrès demeurent relatifs, notamment en comparaison d'autres pays européens. Il existe, en France, un contrôle interministériel, assuré par la CIEEMG, et un contrôle ministériel, comme l'a précisé, en introduction, Mme la présidente. Cela étant, le principe même du contrôle – par définition, externe –, en particulier d'un contrôle démocratique, qui passe nécessairement par le Parlement, n'est pas encore effectif. La confusion entretenue entre l'évaluation, qui est aujourd'hui pratiquée, le contrôle interne, le contrôle ministériel et le contrôle parlementaire ne trompe plus les citoyens. On se trouve dans une situation extrêmement problématique. Je forme le vœu que vous soyez à l'écoute des propositions qui vous seront faites par Jacques Maire et Michèle Tabarot, dans leur rapport d'information sur les exportations d'armement, ainsi, éventuellement, que de la proposition de loi qu'Alexis Corbière vient d'évoquer. En effet, il y a, pour reprendre une expression du sud-ouest toulousain, un « trou dans la raquette ».

Le rapport 2020 sur les exportations d'armement de la France indique que la politique d'exportation peut « s'accompagner de partenariats stratégiques conformes aux priorités diplomatiques de la France » et qu'il s'agit d'un « outil diplomatique au service d'une stratégie, vecteur d'influence […] ». La France continue de livrer des armes à l'Arabie Saoudite et aux Émirats arabes unis : je crois que vous connaissez ma position à ce sujet.

Le pétrolier SAFER, transformé en unité flottante de stockage et de déchargement et amarré au large du Yémen, en mer Rouge, est dans un état de délabrement avancé. Il est à craindre que les 1,1 million de barils de pétrole brut à son bord, tels une bombe flottante, engendrent une catastrophe écologique sans précédent. En tant que ministre des armées d'un pays « écouté et considéré », pour reprendre vos mots, entendez-vous intervenir auprès des pays en guerre au Yémen pour éviter le pire, si tant est, comme l'a dit à plusieurs reprises le Président Emmanuel Macron, que notre pays porte une ambition écologique ?