Intervention de Florence Morlighem

La demande de transfert de technologie et de coopération industrielle via des contrats de compensation, ou offset, va croissant dans le marché de l'armement. De nombreux clients, fidèles aux commandes françaises, cherchent à réduire leur dépendance vis-à-vis de leurs fournisseurs étrangers et à développer l'industrie locale. Ces contrats de compensation doivent faire l'objet d'une surveillance étroite, puisqu'il faut trouver l'équilibre entre la nécessité d'exporter et le risque que de futurs concurrents ne montent en puissance.

Une directive de 2009 interdit ces contrats sur le marché européen. Si la France n'a, pour sa part, pas recours aux contrats de compensation, cette directive est appliquée de manière fort diverse par les États membres. Ne faudrait-il pas plaider en faveur du respect de cette directive ? Elle favoriserait les Européens sur leur propre marché et encouragerait les coopérations industrielles entre les États membres.