Intervention de Benjamin Griveaux

Je vais d'abord répondre à Fabien Gouttefarde sur la façon dont les grands groupes peuvent soutenir nos ETI, nos PME et nos TPE. Beaucoup de pièces indispensables à l'élaboration de nos capacités – avions de chasse, sous-marins – sont produites par de très petites entreprises, parfois de taille microscopique. Pour de telles sociétés, il est particulièrement important que leur carnet de commandes doit être suffisamment rempli et leur offre ainsi une certaine visibilité à moyen et long terme, car ces entreprises sont très exposées à une baisse de la demande, en particulier militaire. Nous avons évoqué dans notre exposé les mesures prises pour les soutenir depuis le début de crise sanitaire : il s'agit principalement d'une cartographie de ce tissu industriel et de ses vulnérabilités, ainsi que de facilités de paiement que les grands groupes ont mis en place. Il s'agit maintenant de faire entrer dans le droit commun ces pratiques mises en œuvre, à titre exceptionnel, pendant la crise.

Je souligne que cela vaut non seulement pour les grands groupes, mais aussi pour nos administrations, en particulier la DGA : elles peuvent faire preuve de davantage d'agilité dans la décision et dans la mise en œuvre des décisions. Si nous recommandons d'instituer un médiateur, c'est justement pour que l'État s'assure que la commande publique ait bien des répercussions dans les petites entreprises, les sous-traitants de rang 3, 4 ou 5. Pour nos territoires, ces entreprises sont bien souvent des pépites dont la production n'est pas délocalisable et qui disposent d'un savoir-faire.

En outre, nous n'avons pas encore évoqué le sujet de la formation professionnelle, pourtant important, qui constitue une sorte de drame français et qui est ressorti à chacun de nos entretiens. L'arrêt de certaines activités ferait non seulement disparaître des maillons de la chaîne industrielle de défense, mais entraînerait aussi une perte durable de certaines compétences, car il ne serait pas certain que nous serions en mesure de former de nouvelles générations à ces métiers et à ces techniques rares ; il faudrait alors aller chercher ces compétences à l'étranger, avec à la clé une perte de souveraineté.

En somme, le soutien aux PME passe par plusieurs canaux : il peut être financier – en vue de consolider la trésorerie des entreprises –, mais il peut aussi prendre la forme d'un suivi étroit de l'exécution de la commande publique – c'est le rôle que nous attribuons au médiateur que nous proposons d'instituer –, ainsi que d'une attention particulière accordée à la formation.

Madame la présidente Sabine Thillaye, concernant la question européenne, le Buy European Act est un serpent de mer qu'on se devait déjà de citer dans sa copie d'examen à Sciences Po pour espérer avoir une note acceptable, quand j'y étais il y a plus de vingt ans ! Ce serait évidemment un complément à nos recommandations sur les règles de concurrence et sur les programmes européens intéressant notre industrie de défense. De façon générale, nous sommes bien entendu attentifs aux équilibres du couple franco-allemand. Il a été particulièrement à la manœuvre ces derniers jours pour qu'un plan de relance européen ambitieux soit adopté. Mais il ne faut pas se leurrer : les Allemands sont également nos concurrents dans nombre de marchés – qu'il s'agisse d'armement terrestre, aéronautique ou naval. C'est aussi en raison des équilibres concurrentiels à l'œuvre et du plan de relance allemand que nous plaidons en faveur d'un plan de relance français dans l'industrie de défense.

S'agissant de droit européen, à nos yeux, tout est en réalité affaire de taille critique, qu'il s'agisse des marchés ou des entreprises. Nous imposer des règles dont s'exonèrent tous les autres acteurs dans le reste du monde serait tout à fait sous-optimal, car dans un jeu non coopératif, quand vous êtes le seul à respecter la règle, tous les non-coopératifs l'emportent. C'est exactement ce qui se passe à l'échelle européenne. Les pays européens sont les meilleurs élèves de la classe mais les Chinois, les Russes et demain les Indiens s'affranchissent volontiers des règles de la concurrence libre ou non faussée, ce qui pénalise très lourdement nos industries, qu'elles soient d'ailleurs localisées en Allemagne ou dans l'Hexagone.

Le fonds européen de défense ne devrait finalement être doté que de 7 milliards d'euros dans le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union. Mais cet instrument n'est pas le seul cadre possible de coopération industrielle ; il faut également parler des grands programmes franco-allemands. De plus, comme vous avez eu tout à fait raison de le rappeler, les programmes militaires ne sont pas les seuls qui contribuent à notre souveraineté industrielle, même dans le domaine de l'armement ; en effet, lorsqu'on investit ensemble dans l'intelligence artificielle, dans les batteries, on investit dans une industrie par définition duale.

Monsieur Gassilloud, vous demandiez quel rôle pourraient jouer les collectivités locales dans le plan de relance, pour ce qui concerne les questions de souveraineté. Dans nos travaux sur le plan de relance, nous n'avons pas mis la focale sur les collectivités territoriales – peut-être avons-nous raté un sujet important, d'ailleurs, et si tel était le cas, nous plaidons coupable. Nous n'avons pas eu le temps d'entendre des élus locaux dans le cadre de notre mission « flash ». Néanmoins, j'ai longtemps été élu en Saône-et-Loire, qui est un département très industriel. J'ai souvenir qu'il existe un pôle de compétitivité qui s'appelle le pôle nucléaire de Bourgogne. Il est peut-être possible d'associer les collectivités locales – EPCI ou régions, puisque ce sont celles qui ont les compétences économiques – via les pôles de compétitivité, ou encore via les comités stratégiques de filières ou le conseil national de l'industrie.