Intervention de Jean-Louis Thiériot

Je vais répondre à la question de Fabien Laîné sur la réactivité des instances européennes à l'égard de l'impérieuse nécessité de favoriser l'émergence de champions européens. M. Thierry Breton, le commissaire européen chargé de la politique industrielle, du marché intérieur, du numérique, de la défense et de l'espace, est un ancien industriel et il évoque régulièrement cette nécessité dans ses discours. Le tableau des quatorze écosystèmes qu'il a évoqué intègre cette notion, notamment pour la défense et les technologies afférentes. La création de champions européens se heurte cependant à un obstacle réglementaire que nous évoquions plus tôt. Ce n'est pas trahir un secret que de dire qu'il y a, à la Commission européenne, des tenants de la concurrence libre et non faussée et d'autres responsables qui sont davantage partisans d'une vision géopolitique et géostratégique. Pour dire les choses de façon diplomatique, il y a des nuances entre les lignes des uns et des autres à Bruxelles.

Les développements récents donnent cependant le sentiment d'une prise de conscience accrue sur la nécessité d'acteurs stratégiques européens, en particulier lorsqu'on lit certaines prises de position d'Ursula von der Leyen. Mais la traduction réglementaire de cette prise de conscience sera longue. Il est de notre responsabilité collective, toutes sensibilités politiques confondues, de plaider sans relâche en faveur d'une évolution de la définition des marchés pertinents pour l'application du droit de la concurrence. Nous sommes en effet dans une économie-monde ; nous avons donc à nous comparer à l'échelle du monde, et nos compétiteurs stratégiques le font sans état d'âme. Il vaut mieux être moins bon élève mais avoir un job à la fin !

L'aspect financier est important. Il faut pouvoir financer l'industrie de défense avec ses singularités, notamment ses cycles particulièrement longs, qui ne correspondent pas au rythme habituel des fonds de capital-investissement. Dans la crise actuelle, nous savons bien que les agents d'un certain nombre de puissances se promènent en Europe avec un carnet de chèques, prêtes à racheter toute entreprise avec des actifs stratégiques qui montrerait des signes de faiblesse. Nous avons des outils de contrôle des investissements directs étrangers pour empêcher ces prises de participation. Mais si nous ne sommes pas en mesure de financer ensuite ces entreprises, on ne résout rien ! C'est là un enjeu économique et de souveraineté majeur.

Je reviens sur la question de Yannick Favennec-Bécot concernant une PME de la Mayenne directement affectée par la baisse prévue de l'activité du donneur d'ordre qu'est Dassault pour la supply chain du Rafale. Nous nous rendons bien compte que la capacité de produire un avion de combat en France est stratégique. Dassault est stratégique mais ses sous-traitants de tous rangs le sont tout autant. Si nous ne parvenons pas à donner de la visibilité non seulement au donneur d'ordre, mais aussi à ses sous-traitants, c'est l'ensemble de cette chaîne qui risque d'être gravement fragilisée. C'est pourquoi nous plaidons pour une commande ferme de vingt appareils, seule manière de lui donner de la visibilité et de préserver ses compétences avant la conquête de nouveaux marchés à l'export. Nous n'avons évidemment pas entendu tous ces sous-traitants mais en avons identifié certains – tels que Elvia PCB, Realmeca et Novatech – qui dépendent directement de nouvelles commandes ou exportations de Rafale. Vous avez évoqué la Mayenne, mais les cartes précises que nous avons obtenues montrent à quel point l'industrie de défense concerne tous nos territoires. Soutenir la défense, c'est aussi soutenir la France des territoires.