Intervention de Claude de Ganay

C'est pourquoi des discussions ont été engagées à Genève, dès 2013 et l'initiative de la France, dans le cadre de la Convention du 10 octobre 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, plus connue sous le simple nom de Convention sur certaines armes classiques : la CCAC.

Après une première phase de réunions informelles, un Groupe d'experts gouvernementaux, dit GGE, a été mandaté en 2017 afin de définir et d'encadrer les SALA. D'aucuns considèrent qu'une telle évolution constitue une avancée majeure puisque certains pays, à l'instar de la Russie ou des États-Unis, refusaient, jusqu'alors, de discuter des SALA de manière formelle.