Intervention de Jacques Marilossian

Mes chers collègues, merci pour vos présentations et vos premières réponses. Nos amis sénateurs Ronan Le Gleut et Hélène Conway-Mouret ont publié le 15 juillet un document consacré au système de combat aérien du futur, le SCAF ; et, du point de vue éthico-juridique, un aspect fait débat. Le NGF, le Next Generation Fighter, aura un pilote mais pourra aussi être piloté à distance et, vous le savez, l'avion sera accompagné de drones subordonnés, les « remote carriers » – en français : les effecteurs déportés –, qui auront des missions de frappe, de leurrage, de surveillance, d'évaluation des dégâts et bien sûr, de combat. Dans le cadre d'opérations dans des espaces contestés, la fragilité de la liaison de données, notamment satellite, pourrait entraîner un piratage ou un brouillage de ces fameux drones, qui deviendraient incontrôlables. Une solution pour contourner cette difficulté de liaison à longue distance serait d'envisager un drone totalement autonome et donc non dépendant de la liaison de données ; et là, nous retrouvons le fameux débat éthico-juridique sur les SALA pour lequel nous n'avons pas de cadre international pour l'instant. Dans la continuité de votre mission, pensez-vous qu'on pourra disposer de ces fameux drones, ces fameux « remote carriers », totalement autonomes s'ils sont limités à un usage non létal comme le leurrage, la surveillance ou le percement des défenses antiaériennes ?