Intervention de Jean-Louis Thiériot

Merci, chers collègues, pour vos analyses, qui sont aussi stimulantes au plan intellectuel qu'inquiétantes au plan stratégique. Je partage en effet le pessimisme de notre excellent collègue Jean-Michel Jacques : un jour où l'autre, même si c'est à craindre, ces armes seront une réalité.

Cette perspective est d'autant plus vraisemblable que l'on assiste aujourd'hui à un mouvement de démantèlement des grands cadres internationaux de régulation des armements : le traité FNI n'est plus, le dispositif de ciel ouvert non plus, et le traité START arrive à échéance en 2021 sans qu'un nouveau traité de régulation des armes nucléaires stratégiques ne soit en voie de conclusion. Si la communauté internationale n'arrive pas à trouver un accord pour un tel sujet, a fortiori, on peut être pessimiste s'agissant des SALA.

Ma question porte donc sur les initiatives juridiques que nous pouvons prendre, sachant que la vigilance s'impose, que nous devons être prêts et que nous ne saurions laisser à des compétiteurs stratégiques une avance dans ce domaine. Un spécialiste du jus in bello, c'est-à-dire du droit international humanitaire, M. Jean-Baptiste Jeangène Vilmer, disait récemment que le seul instrument possible en la matière était probablement un code de bonne pratique, de même nature par exemple que la convention de Montreux sur les sociétés militaires privées : il ne s'agit pas de droit contraignant en tant que tel, mais d'éléments d'interprétation du droit international humanitaire existant à l'usage des cours qui pourraient être amenées à connaître de cas d'emploi des SALA. Les onze principes dont nous parlions pourraient constituer la base d'un tel code. Que pensez-vous de cette option ?