Intervention de Joaquim Pueyo

Merci Madame la présidente, je suis très sensible aux propos tenus à mon endroit. J'ai beaucoup apprécié le travail que nous avons pu faire collectivement, avec vous, avec l'ancien président et l'ancienne présidente, Patricia Adam. C'est un choix que j'ai fait de venir à la commission de la Défense parce que j'en mesurais l'intérêt. Je crois que cette commission permet de travailler en dehors de toute posture politicienne. Elle défend avant tout l'intérêt général, notre nation et les principes républicains. Je m'y suis impliqué avec beaucoup de plaisir, comme je me suis impliqué à la commission des Affaires européennes sur l'Europe de la défense, parce qu'on peut être très épris de la nation et militant pour l'Europe. Ce que j'ai fait, je l'ai fait grâce à vous tous et je tiens à remercier les collègues avec lesquels j'ai tissé des liens personnels, dans tous les groupes d'ailleurs. C'est avec plaisir que je vous recevrai à Alençon si vous y venez, par exemple pour voir comment les départements qui n'ont plus d'emprises militaires se positionnent à l'avenir.

À titre préliminaire, j'aimerais remercier mon collègue pour le travail de qualité que nous avons mené ensemble pendant plus d'un mois. Avant de vous restituer les conclusions de nos travaux, j'aimerais apporter quelques précisions d'ordre méthodologique. La mission d'information « flash » se proposait d'évaluer la qualité des relations entre les autorités civiles et les autorités militaires à la lumière de la crise de la Covid-19. À cette fin, nous avons entendu seize personnes, appartenant tant au secteur civil qu'au secteur militaire, sur une période allant du 25 juin au 21 juillet, soit environ un mois. Eu égard aux délais contraints auxquels nous étions soumis et à l'étendue du sujet qui était le nôtre, nous avons évidemment procédé à des choix ; que ce soit au niveau des personnes que nous avons choisi d'entendre ou des zones géographiques sur lesquelles nous avons porté notre attention. Par exemple, nous n'avons pas entendu les protagonistes de la région Grand Est, déjà entendus par la commission le 7 mai dernier. Nous avons entendu des commandants supérieurs des forces armées outre-mer différents de ceux entendus par notre commission le 10 juin.

Par ailleurs, nous avons délibérément circonscrit le périmètre de notre champ d'étude. Schématiquement, en effet, les relations civilo-militaires sont constituées de deux volets : un volet opérationnel, qui a trait à la planification, aux entraînements et à la gestion de crise ; nous y reviendrons ; et le lien armées-nation.

Comme nous l'a indiqué l'état-major des armées lors de son audition, le lien armées-nation fait partie intégrante des relations civilo-militaires. Sans nier le caractère central de cette dimension, nous ne l'avons abordé que superficiellement, la réserve militaire ou encore la politique de mémoire pouvant, à eux seuls, justifier des rapports d'information. Il nous a paru logique de nous concentrer sur la dimension opérationnelle compte tenu du sujet de cette mission.

Les relations civilo-militaires, prises au sens large, désignent en effet un vaste ensemble d'échanges entre, d'une part, le ministère des Armées et, d'autre part, toute une série d'acteurs tels que les autres ministères, les milieux économiques et les médias, les acteurs du monde de l'éducation et de la formation ou encore les élus. Elles peuvent prendre des formes variées : réunions, échanges d'information, envoi d'officiers détachés dans les administrations civiles, exercices de planification ou de gestion de crise, réquisitions ou demandes de concours des forces armées par les préfets, ouverture des cursus de l'enseignement militaire supérieur à des auditeurs civils, recrutements de réservistes issus du secteur civil ou encore, pour la dimension ayant trait au lien armées-nation, les cérémonies mémorielles et les actions d'information dans les établissements scolaires.

Au plan institutionnel, les relations entre les autorités civiles et les autorités militaires, c'est-à-dire principalement entre les services du ministère de l'Intérieur et ceux du ministère des Armées, reposent sur une organisation territoriale interarmées de défense (Otiad), comme vous pouvez le voir sur la diapositive qui s'affiche sur les écrans. Dans le cadre de notre mission « flash », c'est bien entendu sur ce fonctionnement institutionnel que s'est concentré notre analyse puisqu'il s'agissait d'évaluer la réponse à la crise sanitaire.

La chaîne Otiad comprend trois niveaux :

– le niveau national, lieu d'élaboration de la stratégie pour l'ensemble du territoire national avec la présidence de la République, sous l'égide de laquelle sont organisés les conseils de défense, les services du Premier ministre, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et l'état-major des armées. Deux instances réunissent plus particulièrement le ministère de l'Intérieur et le ministère des Armées : la cellule interministérielle de crise, créée en 2012, ainsi qu'une cellule de coordination intérieur- défense, créée en 2015 ;

– le niveau zonal, où les directives nationales sont déclinées sous l'égide d'un préfet de zone et d'un officier général de zone de défense et de sécurité en métropole ou d'un commandant supérieur des forces armées dans les outre-mer répartis entre les différentes zones de défense qui figurent sur la diapositive. Les préfets de zone de défense et de sécurité peuvent adresser des réquisitions aux officiers généraux des zones de défense et de sécurité et des commandants supérieurs, tandis que ces derniers ont pour rôle de conseiller les autorités civiles et de se coordonner avec elles dans le cadre de leurs actions communes ;

– et, enfin, le niveau tactique, qui correspond à l'échelon le plus local, avec des délégués militaires départementaux chargés de conseiller les préfets de département et de décliner les opérations décidées au niveau supérieur. Ceux-ci peuvent même se voir confier le contrôle local du dispositif des forces armées au profit de l'autorité civile.

Cette organisation a montré toute son efficacité lors de l'opération Résilience, comme l'a indiqué le général Christian Bailly, officier général de la zone de défense et de sécurité Est, lors de la table-ronde du 7 mai 2020 sur le bilan de ladite opération dans la région Grand Est, ainsi que le général François Lecointre, chef d'état-major des armées lors de son audition du 22 avril dernier.

Par ailleurs, chaque ministère dispose d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité, relevant directement du ministre et qui est en liaison permanente avec le SGDSN. Il a pour rôle de veiller à la diffusion des plans, des doctrines d'emploi et des directives gouvernementales en matière de défense et de sécurité et coordonne l'élaboration des plans ministériels et des instructions d'application.