Intervention de Pierre Venteau

Les relations entre les autorités civiles et militaires obéissent à certains principes fixés par la loi ou par le pouvoir réglementaire.

En vertu de l'article L. 1142-2 du code de la défense, c'est au ministère de l'Intérieur de garantir la sécurité et la protection des populations sur le territoire national. La mission prioritaire des armées est en effet d'assurer l'intégrité du territoire et la protection de la population contre les agressions armées.

C'est pourquoi les forces armées ne peuvent être amenées à s'engager sur le territoire national que lorsqu'elles ont été réquisitionnées à cette fin par l'autorité civile.

Dans ce cas, conformément aux termes de l'article L. 1321-1 du code de la défense, elles doivent recevoir une réquisition écrite précisant leur champ d'intervention.

Cette intervention doit respecter la règle fixée par l'instruction ministérielle 10100, dite des « 4i », présentée dans la diapositive suivante. Aux termes de cette règle, les forces armées n'interviennent que lorsque les moyens civils sont « inexistants, insuffisants, inadaptés ou indisponibles ». Il s'agit de s'assurer que les armées constituent l' ultima ratio de l'État. Cette règle joue un rôle central pour éviter les excès, comme nous le verrons.

Voici quatre exemples pour illustrer la règle des « 4i ». Le premier exemple est celui de l'indisponibilité des moyens civils. À la suite du passage de l'ouragan Irma aux Antilles en 2017, les stations d'épuration d'eau étant hors d'usage, les forces armées ont mis à disposition des stations de traitement des eaux mobiles capables de fournir de l'eau potable.

Deuxième exemple : lors des inondations dans le Loiret en juin 2016, des camions Renault GBC 180 ont été mobilisés par les forces armées pour évacuer des personnes en danger grâce à leur garde au sol élevée – c'est-à-dire le caractère élevé de la distance entre le sol, sur lequel reposent les pneus, et le point le plus bas du châssis du véhicule. Dans ce cas, les moyens militaires étaient plus adaptés que les moyens civils.

Troisième exemple : lors de la crise de la Covid-19, le transport des malades d'un emplacement du territoire national à un autre a pu s'effectuer grâce à la mobilisation de moyens dont seules les forces armées disposent. Ce fut le cas avec les porte-hélicoptères amphibie Dixmude et Tonnerre, mais également, comme vous le voyez sur la diapositive, avec l'Airbus A330 MRTT Phénix, équipé du module Morphée du service de santé des armées, grâce auquel des patients de la région de Mulhouse ont pu être transportés vers des hôpitaux du Sud-Est afin d'alléger la pression sur les établissements de santé. Dans ce cas, les moyens civils étaient tout simplement inexistants.

Enfin, dernier exemple : face au nombre exponentiel de patients atteints par la Covid-19 dans la région Grand Est, et en particulier à Mulhouse, les forces armées ont été amenées à intervenir afin de compléter les moyens de prise en charge desdits patients. C'est pour cette raison que l'élément militaire de réanimation, qui comprenait trente lits de réanimation mis en place par le 1er régiment médical de La Valbonne, a été construit afin de compléter le dispositif hospitalier civil. Dans ce cas, les moyens civils étaient insuffisants.