Intervention de Pierre Venteau

Réunion du mercredi 29 juillet 2020 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Venteau, co-rapporteur :

Christophe Blanchet a évoqué à juste titre l'existence des préfets maritimes, qui sont également commandants de zone maritime et commandants d'arrondissement maritime. Ce sont des officiers de la Marine nationale qui ont autorité sur toutes les unités de la Marine nationale dans leur arrondissement. Ils ont aussi la charge des opérations interarmées dans leur zone et sont dotés d'un pouvoir de police générale dans de nombreux domaines, qui vont de la protection du littoral à la lutte contre les trafics en mer. À ce titre, ils sont en lien constant avec les élus locaux et les autorités préfectorales. Nous avons entendu le préfet maritime de Toulon qui dispose de moyens considérables et à la hauteur de ses prérogatives. C'est un acteur majeur sur le territoire, y compris sur le plan économique, et a des liens particuliers au quotidien avec les acteurs économiques et politiques locaux. Lors de nos travaux, nous nous sommes demandés comment s'articulait sa fonction avec celle de l'officier général de zone de défense et de sécurité, et comment le préfet maritime s'intègre à la chaîne Otiad. Lors de la crise sanitaire, le préfet maritime a dû rendre compte de toutes ses actions à l'officier général de zone de défense et de sécurité, ce qui a créé un niveau de validation supplémentaire qui était souvent un facteur de ralentissement. À cet égard, il y a sans doute matière à réflexion pour l'état-major des armées. Il serait sans doute souhaitable de mieux intégrer ces préfets maritimes dans la chaine Otiad. Par contre, nous ne sommes pas en mesure de dire s'il serait préférable de leur confier le rôle d'officier général de zone de défense et de sécurité en plus de leurs fonctions, ou s'il faut leur conférer des pouvoirs équivalents localement, avec à la clé une remise en cause de la carte actuelle des zones de défense. Ces choix ne sont pas de mon ressort mais nous soumettrons ces questions à l'état-major des armées.

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