Intervention de Agnès Buzyn

Cet amendement vise à supprimer l'article introduit au Sénat et consistant à réduire de moitié les cotisations à l'assurance vieillesse de base des médecins et infirmiers retraités effectuant des vacations en établissements de santé ou médico-sociaux dans des zones sous-denses.

Le Gouvernement partage l'objectif d'inciter les professionnels médicaux qui le souhaitent, notamment les médecins, à prolonger leur activité. Pour autant, la mesure proposée dans cet article ne paraît pas pertinente.

Il faut rappeler qu'il existe déjà en effet des dispositifs d'incitation à la reprise d'activité pour les médecins retraités. Tout d'abord, la cotisation au régime complémentaire d'assurance vieillesse pour les médecins en situation de cumul emploi-retraite est proportionnelle à leurs revenus, et non pas forfaitaire, comme c'est la règle, ce qui leur évite un niveau de prélèvements important. Ils sont en outre dispensés de cotiser à ce même régime lorsqu'ils ont une faible activité – moins de 11 500 euros de revenu. Dans ces conditions, le cumul emploi-retraite s'est développé au cours des dernières années. Il concerne aujourd'hui 12 000 médecins, soit deux fois plus qu'en 2012.

Le Gouvernement a décidé, dans le cadre du plan d'accès territorial aux soins, une nouvelle disposition pour lever les obstacles au développement de l'activité de ces médecins. Ainsi, les médecins en cumul emploi-retraite qui exercent en zone sous-dense bénéficieront d'une dispense de cotisations jusqu'à 40 000 euros de revenu, contre 11 500 aujourd'hui. Cette mesure favorisera le cumul emploi-retraite dans ces zones et l'augmentation de l'activité de ceux qui exercent déjà avec une faible activité.

La mesure proposée par l'article 9 bis présente au contraire des difficultés. Elle pourrait susciter un effet d'aubaine, puisqu'elle concernerait également des médecins qui ont des revenus d'activité conséquents. Elle générerait une rupture d'égalité entre l'ensemble des personnes qui cotisent au régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales, quelle que soit leur profession. Elle aurait en outre un coût évalué à 60 millions d'euros.

Compte tenu de ces éléments, le Gouvernement propose donc la suppression de l'article 9 bis.