Intervention de Florence Parly

Pour la DGSE, mes chiffres ne correspondent pas aux vôtres : les crédits de paiement passeront de 350 à 390 millions et les autorisations d'engagement seront portées à 1,5 milliard. Sont couverts des investissements pour la résilience des systèmes d'information et de communication de cette direction ; la montée en puissance de la cyberdéfense ; la consolidation des grands programmes interministériels pour améliorer notre capacité à traiter des données en masse et l'intégration de leurs systèmes de gestion ; la modernisation de l'immobilier.

S'agissant de la nomenclature budgétaire, la création d'une ligne « cyber » est assez délicate, les crédits étant répartis entre les programmes 178, 146 et 144.

Vous trouverez dans le programme 178 une ventilation du MCO par armée.

Pour présenter l'impact budgétaire de l'Europe de la défense, il faudrait présenter une sorte de jaune budgétaire qui n'est pas d'actualité mais que nous pouvons peut-être imaginer.

Les 27 000 recrutements prévus par les armées en 2021 sont un atout considérable pour les jeunes, particulièrement affectés par les effets de la crise sanitaire. Mais, non, nous ne destinerons pas des emplois aux femmes. Ce que nous souhaitons, c'est que le plus grand nombre possible de femmes aient envie de rejoindre les armées, où elles ont toute leur place. Il n'y aura pas de discrimination positive, je l'ai toujours dit et ma position ne changera pas, mais je suis très heureuse que le taux de féminisation du recrutement augmente : de 12,4 % en 2017, il est passé à presque 17 % en 2019. En matière de mixité, nous avançons toujours trop doucement à mon goût, mais de façon résolue, et nous continuerons d'y veiller.

L'apprentissage est une de nos priorités. Nous avons augmenté d'un quart le nombre de contrats d'apprentissage en 2020, après une première hausse de 15 % entre 2018 et 2019 ; nous aurons plus de 2 000 apprentis quand ils étaient 400 en 2015 et on a donc changé d'échelle. L'accueil des apprentis concerne tous les niveaux du CAP à bac +5, avec une majorité dans les métiers des systèmes d'information et de la maintenance. Nous pourrons vous fournir des données statistiques plus précises si vous le souhaitez.

Je l'ai indiqué tout à l'heure, 1,6 milliard est prévu pour le « cyber » pendant la période 2019-2025. Pour le soutien à l'innovation, les études amont et les appels à projets sur ces thématiques particulières représentent quelque 30 millions chaque année pour le « cyber », et nous consacrons 3 millions tous les ans au dispositif rapide pour soutenir l'émergence de produits de sécurité dans ce domaine. Je me suis rendue plusieurs fois à la Cyberdéfense Factory, premier incubateur de pépites nationales dans le domaine de la cyberdéfense, créé à Rennes pour provoquer des partenariats avec des start-up et des PME. Ces start-up bénéficient d'un soutien très puissant qui ne peut être quantifié mais qui est essentiel : elles peuvent accéder à des données en nombre massif pour mettre au point des algorithmes, condition pour qu'elles puissent ensuite trouver des marchés.

Comment sécuriser le financement du système de combat aérien du futur dans le cadre d'une coopération européenne, d'autant que les procédures du Bundestag sont assez différentes de celles qui prévalent en France ? Parce que nous voulons disposer d'un démonstrateur capable de voler en 2026, nous travaillons avec nos partenaires pour stabiliser un contrat portant sur les années 2021 à 2026 qui engagerait les industries et les États. Un point de passage intermédiaire sera certainement nécessaire en 2023 pour constater le bon avancement des travaux et confirmer les trois dernières années du contrat.

Nous avons été très actifs au cours des derniers mois au sujet de l'Initiative européenne d'intervention. Le concept en a été formulé en septembre 2017. Nous avons accueilli en juin 2018 les neuf premiers États capables d'agir et volontaires pour le faire – l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, et la France bien sûr. En novembre 2018, nous avons été rejoints par la Finlande, et en septembre 2019 par l'Italie, la Norvège et la Suède, si bien que nous sommes désormais treize États rassemblés dans ce cadre. Cette initiative permet des échanges réguliers aux niveaux stratégique, opérationnel et ministériel pour établir des coopérations tangibles dans des cadres variés – programme d'exercices conjoints, organisation de séminaires, coordination dans le cas de gestion des crises. Ainsi, dans le cadre de la crise sanitaire, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont installé aux Caraïbes une cellule de coordination pour la gestion de leurs moyens ; elle peut parfaitement être réactivée à tout moment si la situation épidémique le justifie. En 2021, c'est la Suède qui présidera nos travaux.

Je propose de revenir ultérieurement sur la CSP : un bilan d'étape est en cours à la Commission européenne qu'il sera utile de commenter lorsque nous en disposerons.

Dans le domaine des programmes d'équipements terrestres et des industries terrestres, le budget de l'innovation ne se limite pas aux quelque 40 millions prévus pour les études amont puisque le programme SCORPION implique, sur des crédits qui ne sont pas inscrits au programme 144, de nombreux développements en R&D. D'autre part, la première phase du char de combat du futur a été lancée cette année ; 30 millions sont investis pour en concevoir l'architecture, et dès l'année prochaine des contrats de R&D seront notifiés à hauteur de 200 millions si l'on réunit les financements français et allemands. Ces études permettront de faire travailler de nombreux bureaux d'études et l'ensemble de l'industrie terrestre.

La surveillance de l'espace par l'espace passe par la rénovation du radar GRAVES, qui permet d'observer l'espace depuis la terre, et par l'acquisition de nanosatellites patrouilleurs à partir de 2023. Nous pourrons aussi louer des services pour surveiller l'espace depuis l'espace ou depuis le sol. Le financement de ces moyens se trouve dans les 700 millions consacrés à la stratégie spatiale et figure dans les documents budgétaires. J'ajoute que nous travaillons avec la société Cilas à la fabrication d'un laser de puissance – un équipement qui n'est pas conçu pour l'observation mais pour l'action.

Les conditions d'hébergement des militaires exigeaient un effort significatif. Aussi avons-nous réservé dans la LPM un milliard pour rattraper ce qui aurait certainement dû être fait plus tôt mais qui n'a pu l'être, compte tenu des priorités accordées au cœur des missions de nos armées. Après 176 millions en 2020 et 95 millions en 2019, 237 millions d'autorisations d'engagement iront à ce programme en 2021, montant 2,5 fois plus élevé que lors de la première année de la LPM. En tout, 2 250 places dont 850 créations et 1 400 réhabilitations seront livrées en 2021, dont 400 places à Toulon et 200 à Gap. Sur la période couverte par la LPM, 25 700 places seront livrées, dont 7 600 places nouvelles et 18 100 places réhabilitées.

Notre forte dépendance aux énergies fossiles n'est pas soutenable dans la durée parce qu'elle n'est pas soutenable pour la planète. Européens, nous avons souscrit à la neutralité carbone à l'horizon 2050 ; d'évidence, nos armées doivent y contribuer et je veux éviter que l'action de nos armées soit un jour entravée par manque de préparation à la transition énergétique. Aussi ai-je présenté il y a quelques jours à Varennes-sur-Seine une stratégie énergétique de défense pour laquelle nous investirons 500 millions entre 2020 et 2026. Nous avons des objectifs concrets d'hybridation des véhicules : déjà, un véhicule de l'avant blindé qui devrait être rapidement opérationnel est développé par Arquus et un démonstrateur de Griffon hybride devra être développé en 2022. La frugalité énergétique est au cœur des nouveaux programmes d'équipement majeurs. Nous travaillons également sur l'hydrogène, énergie d'avenir, et nous avons un projet de drone à l'hydrogène. Enfin, le chaland multi-missions à propulsion hybride utilise sa batterie électrique 75 % du temps, ce qui est très satisfaisant ; nous poursuivrons dans la voie de l'hybridation pour les patrouilleurs outre-mer. En résumé, les armées sont fortement consommatrices d'hydrocarbures, mais elles se soignent…

J'en viens aux mesures prises au bénéfice des personnels du SSA. Je vous ai parlé des revalorisations salariales décidées. Les personnels de ce service ont naturellement bénéficié des « primes covid ». Certaines mesures figurant dans les accords du Ségur de la santé doivent être transposées au personnel hospitalier de nos huit établissements. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale en assurera pour partie le financement, qui n'est pas entièrement arrêté et qui devra donc être complété.

Je remercie M. le député Loïc Kervran pour ses propos ; ils seront naturellement transmis à ceux qui ont participé à l'opération Amitié et dont le mérite est en effet très grand. Nous sommes très fiers de ce qu'ont fait nos militaires à Beyrouth et je suis très touchée que les Beyrouthins et les Libanais dans leur ensemble aient perçu la sincérité de l'engagement des militaires français au cours des semaines pendant lesquels ils ont porté secours.

Pour que le plan d'accompagnement des familles s'adapte en permanence à leurs besoins, j'ai provoqué en 2019 une grande consultation au plus près du terrain. Aujourd'hui, ce plan compte cinquante-quatre mesures dans des domaines concrets : condition du personnel, action sociale, logement familial, hébergement. Des réalisations emblématiques ont eu lieu au cours des trois dernières années, qui ont un impact direct sur la vie des familles. Je pense aux 5 000 assistantes maternelles conventionnées subventionnées par le ministère ; à la cible atteinte de 20 % de places supplémentaires en crèches, soit 2 250 places – et nous irons plus loin avec le budget 2021 – ; au déploiement du WiFi gratuit dans 2 200 bâtiments en métropole, qui permet 142 000 connexions gratuites ; à la renégociation de notre contrat avec la SNCF, qui permet de distribuer 130 000 cartes « famille » utilisables même en l'absence du militaire qui ouvre le droit. Je pense aussi à la capacité d'anticipation des mobilités géographiques : comme nous nous y étions engagés, nous avons pu dans 85 % des cas faire connaître les ordres de mutation au moins cinq mois avant la date de mobilité effective. Je pense également aux plateformes multi-déménageurs, particulièrement utiles cette année pour les mutations qui ont eu lieu en pleine crise sanitaire. Je pense enfin aux 600 logements familiaux neufs commandés entre 2018 et 2020 et dont les livraisons sont effectives ; j'ai mentionné Toulon et Gap mais l'on pourrait aussi parler de l'Île-de-France. Nous allons poursuivre dans cette voie pour le WiFi gratuit – qui sera déployé en Outre-mer et à l'étranger en 2021 – et pour l'augmentation du nombre de places en crèche, de lits d'hébergement pour les jeunes cadres célibataires en Île-de-France et des espaces multi-services ATLAS dont cinquante nouveaux seront installés en 2021, ce qui devrait nous permettre d'atteindre les 200 projetés en 2022. Je souhaite enfin que nous actualisions le plan famille pour traiter de l'accompagnement professionnel des conjoints, sujet qui n'est pas encore convenablement pris en compte.

Les expertises n'étant pas achevées, je ne suis pas encore en mesure de vous indiquer précisément l'ampleur des dégâts provoqués par l'incendie du 12 juin dernier dans le SNA Perle et les conclusions que nous devrons en tirer. Ce sous-marin était en entretien ; nous avions donc budgété des moyens importants pour lui donner une nouvelle vie. Nous devrions savoir d'ici la fin de l'année s'il faut les augmenter. Sur un autre plan, nous prévoyons d'engager 261 millions en 2021 pour poursuivre les études concernant le porte-avions de nouvelle génération ; les décisions qui devaient être prises à l'été le seront d'ici la fin de cette année, et nous pourrons donc engager les crédits comme prévu.

La frilosité que manifeste le secteur bancaire dans l'accompagnement de nos entreprises de défense est d'autant plus dommageable que l'État, par les commandes qu'il passe et les garanties bancaires qu'il accorde, les soutient très fortement. Bruno Le Maire et moi-même entretenons avec les établissements bancaires un dialogue exigeant qui doit être poursuivi pour corriger l'a priori évoqué.

Comme en 2019 et en 2020, ÉCHO et EPM sont une priorité des armées. Nous avons donc fortement relevé le financement qui leur est consacré : en 2021, le niveau d'autorisations d'engagement sera de 11,1 milliards, en progression de 1,4 milliard. Cela traduit aussi la montée en puissance de la transformation de notre MCO aéronautique. Nous poursuivons la stratégie de contrats de maintenance verticalisée de bout en bout et flotte par flotte : nous avons devant nous la verticalisation des moteurs M88 du Rafale, et nous allons poursuivre avec les Mirage 2000, les avions ravitailleurs d'ancienne génération, les MRTT Phénix, les Falcon, les Alfa Jet et les Fennec de l'armée de l'air, après avoir déjà verticalisé les Fennec école. La performance globale en sera améliorée, mais pour qu'elle le soit dans de grandes proportions, il faut aussi traiter d'organisation. Cela implique le rapprochement physique de tous ceux qui contribuent au MCO, personnel des armées et personnel chez les industriels : plateformes et ateliers communs sont aussi des sources d'optimisation. Nous devons également simplifier nos procédures. Cet ensemble de dispositions doit permettre l'élévation du taux de disponibilité de nos forces. Nous commençons de voir les premiers effets des deux ans d'efforts conduits par la direction de la maintenance aéronautique mais nous sommes encore en phase de montée en puissance.

Des mesures ont aussi été prises pour moderniser le MCO terrestre, en clarifiant ce qui relève de la maintenance industrielle et ce qui relève de la maintenance opérationnelle et en créant des partenariats plus structurés avec l'industrie. Le dépôt central de Moulins, parce qu'il n'est plus aux normes, fonctionne sous un régime dérogatoire jusqu'en 2024. Faut-il rénover les bâtiments ou utiliser le terrain qui les jouxte pour construire un bâtiment neuf ? La seconde option, plus efficace et moins onéreuse, sera probablement retenue. Ce projet trouverait sa place dans le cadre du plan de relance.

Nous avons relevé la provision relative aux OPEX et MISSINT au fil des ans. De 450 millions en 2017, elle est passée à 1,1 milliard depuis 2020 – 1,2 milliard en réalité si l'on tient compte des 100 millions destinés à la masse salariale pour les missions intérieures. Ce montant, qui sera inchangé en 2021, est cohérent pour une provision, laquelle ne prétend pas être le reflet exact d'une dépense exécutée mais couvrir une part très significative de la dépense finale. Nous avons réduit progressivement l'écart qui restait à financer en fin de gestion en 2018 et en 2019. Il est vrai qu'en 2020 le renforcement de l'opération Barkhane a amplifié les charges, mais nous avons des raisons de penser qu'il y aura aussi des dépenses en moins. Nous traiterons du résultat en fin d'exercice, lors de la présentation du projet de loi de finances rectificative pour 2020.

La fidélisation des médecins praticiens est un sujet prioritaire. Ils commencent leur carrière liés au SSA, cet engagement découlant de ce que leurs études ont été financées par le ministère. La prime de « lien au service » créée en 2020 avec l'objectif de conserver des compétences qui nous sont très précieuses est ouverte au SSA. Au cas particulier, elle nous a permis de conserver auprès de nous, au premier semestre, vingt-cinq praticiens dont quatre urgentistes, six médecins anesthésistes et quatre infectiologues.

Je pense avoir répondu à toutes vos questions, dont la variété prouve tout l'intérêt que vous portez à l'activité de nos armées ; c'est un très grand réconfort pour moi, et surtout pour elles. J'aborde la fin de gestion 2020 très déterminée à ce que nous utilisions les crédits mis à notre disposition, et l'exercice 2021 avec beaucoup de confiance, précisément parce que la nation nous fait confiance en nous confiant chaque année des budgets en forte progression. C'est pourquoi, aussi, nous avons souhaité réformer en profondeur notre ministère, afin d'être plus agiles, plus efficaces et d'optimiser ces moyens très importants au bénéfice de nos armées.