Intervention de Geneviève Darrieussecq

Madame la présidente, mesdames et Messieurs les députés, je suis heureuse de vous retrouver pour cette présentation budgétaire. Le monde combattant fait l'objet de toutes vos attentions, non seulement ici, à Paris, mais également dans chacun de vos territoires, où il reste présent et actif, et nous aide à transmettre les valeurs de la République au travers des actions de mémoire.

Ce projet de budget doté de 2 milliards d'euros maintient tous les droits à réparation des anciens combattants, de leurs ayants droit, des victimes civiles de guerre et des victimes du terrorisme. Comme les années précédentes, il est en diminution, de 3,4 %, soit 69 millions d'euros, en raison de l'attrition démographique du monde des anciens combattants, mais il est totalement préservé et marque même, dans certains domaines, de belles avancées.

Les crédits du programme 169, « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » s'élèvent à 1,958 milliard d'euros. Les pensions militaires d'invalidité (PMI) en représentent la plus grande part, 851 millions d'euros, et la retraite du combattant, 645 millions d'euros.

Bien entendu, les avantages fiscaux de la retraite du combattant, de l'allocation de reconnaissance des anciens harkis et la rente viagère pour leurs veuves sont préservés. Tous les dispositifs existants sont préservés, y compris ceux que nous avons mis en place ensemble.

Depuis 2017, nous avons conduit une politique active en faveur du monde combattant. En 2017, la retraite du combattant a augmenté de deux points, décision prise par le précédent gouvernement mais que nous avons mise en œuvre. En 2018, nous avons harmonisé les conditions d'octroi de la pension de réversion au conjoint survivant d'avant et après 1962 – c'était une mesure d'équité. En 2019, nous avons mis en place la carte du combattant pour les 62-64, si attendue par le monde combattant. À ce jour, 37 000 cartes ont été attribuées. En 2019, nous avons procédé à une revalorisation exceptionnelle de 400 euros de l'allocation de reconnaissance et de l'allocation viagère en faveur des harkis et de leurs conjoints, ainsi que l'extension d'un fonds de solidarité en faveur des enfants de harkis ayant séjourné en camp ou hameaux de forestage. En 2020, nous avons relevé la pension des conjoints survivants des grands invalides de guerre, qui du fait de leur rôle d'aidants ont rarement pu exercer une carrière professionnelle. J'en propose cette année une nouvelle revalorisation. En outre, le 1er janvier 2021, en application de la loi de finances que vous avez votée, les conjoints d'anciens combattants, principalement les veuves ayant atteint l'âge de 74 ans, pourront bénéficier de la demi-part fiscale dès lors que leur conjoint aura bénéficié de la retraite du combattant.

Toutes ces mesures répondaient aux demandes d'avancées significatives présentées par les associations. Le travail fin que nous avons réalisé avec leur participation active a permis de faire avancer tous ces dossiers.

Ce projet de budget poursuit l'effort en faveur des personnes en situation de fragilité, qui m'importe beaucoup chaque année. Ainsi, une veuve de grande invalide de guerre bénéficiera d'un supplément de pension militaire d'invalidité si son conjoint décédé avait bénéficié d'une PMI de six mille points, contre dix mille points aujourd'hui. Cela équivaut à une majoration d'environ 5 300 euros par an, pour quelque deux cents personnes, qui bénéficieront de façon significative d'une meilleure reconnaissance de leur action auprès d'un grand invalide.

Le fonds d'action sociale de l'ONACVG sera doté de 25 millions d'euros ; nous continuons à le préserver malgré la diminution du nombre des ressortissants. Le fonds de solidarité destiné aux enfants de harkis s'élèvera à 7 millions d'euros.

Les moyens d'action de tous nos établissements publics sont garantis. Je sais votre attachement à l'ONACVG. Nous en avons signé, au mois de juin, le nouveau contrat d'objectifs et de performance (COP), qui donne de la visibilité à l'établissement jusqu'en 2025. Ce COP sur six ans vise des objectifs simples : maintien du réseau départemental, transformation de l'établissement, renforcement de son action au profit des anciens combattants des opérations extérieures (OPEX) et de son rôle comme opérateur de la mémoire combattante sur les territoires.

Le projet de loi de finances pour 2021 donne à l'établissement les moyens nécessaires à son fonctionnement, à hauteur de 56 millions d'euros, dont 2,5 millions d'euros dédiés à l'entretien courant des nécropoles et hauts lieux de mémoire. Nous revenons à un financement habituel de l'établissement, après la ponction opérée l'an dernier sur sa trésorerie qui avait été jugée par tous anormalement importante.

L'Institution nationale des Invalides (INI) bénéficie d'une subvention de fonctionnement de 12,3 millions d'euros et d'une dotation d'investissement de 3,7 millions d'euros en crédits de paiement pour la mise en œuvre de son programme d'investissement, qui débutera à la fin de l'année.

Comme je m'y étais engagée, les crédits de la politique de mémoire augmentent de 60 %, passant de 11 millions d'euros à 18 millions d'euros, auxquels s'ajoutent les 2,5 millions d'euros pour l'entretien des hauts lieux de mémoire qui sera assuré par l'ONACVG. Ceux-ci permettront de faire face aux besoins d'entretien et de rénovation des nécropoles, de financer les cérémonies, des actions éducatives pour la jeunesse et de développer le tourisme de mémoire dans les régions et les départements concernés.

Le programme mémoriel pour 2021 est orienté vers l'entrée en Résistance, notamment des outremers, la mémoire des OPEX et particulièrement de l'opération Daguet, qui s'est déroulée en 1991 au Koweït, et la poursuite de la commémoration de la guerre 1870-1871. L'année 2021 peut paraître moins riche que 2020, année de Gaulle. Même si la crise du covid a réduit le format de ce que nous souhaitions réaliser, nous pouvons être fiers de ce qui a été fait.

La politique en faveur de la jeunesse reste au cœur du lien armée-nation. Les crédits consacrés à la jeunesse augmentent de 15 %. L'année 2021 sera un peu particulière : les journées défense et citoyenneté (JDC) seront réalisées comme chaque année pour une catégorie d'âge, mais nous devrons rattraper la dette de celles qui n'ont pas pu être réalisées pendant les six premiers mois de 2020 en raison de la crise sanitaire. Les crédits augmentent du fait de la décision prise l'an dernier d'augmenter le remboursement des frais de déplacement pour les jeunes ; dans la mesure où beaucoup plus de jeunes seront concernés, cela doit être inscrit au budget.

Le service militaire volontaire (SMV) sera évidemment maintenu. Il est prévu d'en porter le nombre des bénéficiaires de 1 000 à 1 200 jeunes. Dans un contexte économique difficile qui risque de fragiliser une partie de la jeunesse, il est important d'offrir des possibilités de formation et d'insertion. Si le budget n'augmente pas, c'est parce que le SMV a d'autres sources de financements, notamment auprès des régions et du fonds social européen, qui permettent de former plus de jeunes sans incidence budgétaire supplémentaire.

Le ministère des armées ne consacre pas de crédits spécifiques au service national universel (SNU), mais il met en place la journée défense et mémoire (JDM) et propose aux jeunes des missions d'intérêt général au sein des armées ou de l'ONACVG. Ce fut le cas cet été, au cours duquel une partie des jeunes qui n'ont pu suivre le stage de cohésion ont fait des missions d'intérêt général et ont été reçus avec beaucoup de bienveillance et même d'intérêt au sein des armées ou de l'ONACVG.

C'est donc un bon budget. Nous avons répondu aux attentes et tenu des engagements que nous avions pris et que le que le Président de la République avait pris, notamment l'attribution de la carte 62-64. Le monde combattant souhaite qu'une commission tripartite associations-Parlement-administrations examine l'évolution du point de PMI par rapport à l'inflation et les suites éventuelles à envisager ; je souhaitais la réunir plus tôt, mais les conditions sanitaires en ont décidé autrement. Cette commission tripartite entamera ses travaux ce dernier trimestre et rendra ses conclusions au printemps prochain.

Nous aurons ainsi répondu à la majorité des attentes du monde combattant. Nous avons pris des engagements que nous tenons : dans ce monde complexe, émaillé de conflits divers et en pleine transformation, le monde combattant a besoin de savoir que la nation est avec lui. Si la majorité des anciens combattants sont issus du conflit d'Algérie, la part de ceux qui ont servi dans le cadre des OPEX augmente progressivement. Ce projet de budget sert des personnes qui ont combattu pour la France dans des conditions différentes, mais qui méritent toutes notre attention et la reconnaissance de la nation.