Intervention de Geneviève Darrieussecq

La commission tripartite a pour vocation de réunir des représentants des associations, des parlementaires du Sénat et de l'Assemblée nationale et des représentants des administrations – notre ministère et Bercy – afin d'analyser conjointement l'évolution du point PMI comparé à l'évolution de l'indice des prix. Le monde combattant s'inquiète de ce qu'elle ne suit pas celle de l'indice des prix. En 2005, une décision, entièrement avalisée par le monde combattant, visait à indexer l'évolution du point PMI sur l'évolution s de l'indice des traitements bruts de la fonction publique. L'introduction de nouveaux systèmes de rémunération dans la fonction publique, notamment l'application du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR), pourrait favoriser l'évolution de ce point. Une étude fine, objective et impartiale doit être faite, afin d'estimer s'il y a lieu de proposer une évolution de l'indexation du point PMI ou d'en rester à l'évolution actuelle.

Entre le mois de mars et la fin de l'année scolaire, il n'y a pratiquement pas eu de journées défense et citoyenneté, et un peu moins de 350 000 jeunes n'ont pas pu faire leur JDC. La direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) a proposé de réviser non leur contenu mais leur mode opératoire en mettant en place des demi-journées, en évitant les repas pris en commun afin de réduire les risques de transmission virale et en organisant des séquences en visio. Il faut en augmenter le rythme pour régler cette dette et ne pas bloquer certains projets des jeunes – permis de conduire, examens ou concours nécessitant une attestation de JDC. Je veux saluer le travail du général Ménaouine, le directeur du service national et de la jeunesse, qui fait preuve de réactivité pour retravailler avec pertinence ces dispositifs.

En 2008, il y a à peine douze ans, le budget du monde combattant s'élevait à 3,619 milliards d'euros, contre 2 milliards aujourd'hui, du fait de l'attrition du nombre des anciens combattants. Tous les ans, et j'aurais pu remonter plus loin, il connaît une évolution naturelle, puisqu'il est directement lié celle des PMI et de la retraite du combattant : si le nombre de personnes servies diminue, le budget diminue forcément. Cela ne nous a pas empêchés de faire entrer 50 000 personnes de plus par l'attribution de la carte du combattant 62-64, soit un important effort budgétaire en année pleine. Cela nous a même permis de prendre des mesures d'équité et de soutien qui me tenaient à cœur en direction des plus fragiles, notamment les conjoints survivants qu'il est de notre devoir d'aider. La diminution n'est que de 3,4 %, contre 5 à 7 % les autres années, et j'en suis très heureuse.

La dématérialisation des JDC pour les Français à l'étranger interviendra aussi en partie pour les jeunes vivant dans notre pays. Celle-ci permet d'organiser des JDC en direction de toute la jeunesse française, y compris celle disséminée à l'étranger, ce qui posait de réelles difficultés à nos ambassades. Grâce à la dématérialisation, nous agirons de façon pertinente et accessible à chacun.

Concernant le service militaire volontaire, vous dites qu'il n'y a pas assez de jeunes…