Intervention de Alice Guitton

Je me rends compte que je n'ai pas répondu à la question relative à l'Arménie, au Haut-Karabagh et à la situation dans le Caucase. Je reviens sur cette question, également pour clarifier la part d'intérêt de la Turquie dans ce conflit, mentionnée à plusieurs reprises. Tout d'abord, l'élément déclencheur de l'offensive militaire qui a eu lieu au niveau de la ligne de contact à partir du 27 septembre 2020 n'est pas véritablement clarifié pour l'instant.

Par la suite, au-delà du déclenchement de ce conflit, il convient de souligner la manière dont il s'est développé et dont il a conduit à des attaques sur des infrastructures civiles, au-delà même de la région du Haut-Karabagh. Enfin, les systèmes d'armes mis en jeu, dans une escalade de part et d'autre, tout au long de ces derniers jours, créent une certaine confusion. En effet, il faut rétablir les faits pour ce qu'ils sont, et vérifier exactement ce qu'il en est.

En tant que membre du groupe de Minsk, comme vous avez pu le constater dans les déclarations récentes, la France porte une attention particulière à ouvrir la voie à une désescalade, selon les paramètres fixés auparavant, notamment ceux du cessez-le-feu de 1994 et au-delà.

La Turquie a pris des positions extrêmement claires publiquement, dénonçant l'ennemi arménien et prônant une solidarité nécessaire avec le grand frère azéri. Ce n'est pas le cas de la Russie, alors que l'Arménie a pourtant sollicité son appui dans le cadre de l'Organisation du traité de sécurité collective (OTSC). La Russie est ainsi restée plus en retrait.

L'objectif politique de l'Azerbaïdjan était sans doute déjà très présent, construit, peut-être pas planifié, mais à tout le moins bien préparé. L'évolution du conflit et les preuves ou non d'une implication turque le rendent plus complexe et génèrent de la confusion. On sait cependant aujourd'hui qu'en plus de F16 et de drones, environ trois cents mercenaires syriens originaires d'Alep ont sans doute quitté la Syrie et fait escale à Gaziantep avant de rejoindre Bakou.

Pour la France, il s'agissait clairement d'une ligne rouge, comme cela a été exprimé dans un communiqué de presse de l'Élysée le 5 octobre. Le président de la République devrait échanger très prochainement avec le président Erdoğan pour s'en ouvrir, rappeler qu'il ne peut y avoir de solution militaire à ce conflit et insister pour que les parties reprennent le chemin de la négociation, avec un cessez-le-feu à établir comme première étape.

L'écueil à présent serait de voir la Russie et la Turquie tenter de s'entendre, et donc marginaliser le groupe de Minsk. Ce n'est pas nécessairement le chemin que prend la situation actuelle, mais il s'agit de quelque chose que nous surveillons. Cette partie du Caucase est sans doute aujourd'hui pour la Turquie un théâtre secondaire par rapport au théâtre syrien, à la situation à Idlib, et à ce qui se passe en Libye. Il faut ainsi peut-être replacer dans son contexte l'importance du soutien turc à l'Azerbaïdjan.

La situation en Biélorussie a émergé plus récemment et est source de vives préoccupations. La France et l'Union européenne ont réagi rapidement, estimant que l'élection du 9 août était frauduleuse et qu'on ne pouvait pas en reconnaître les résultats. Elles ont également souligné qu'il n'était pas possible d'accepter des actes violents de répression et de violence interne et qu'il fallait laisser droit à un mouvement de revendication, pour un changement au niveau de la classe politique, et une solution pacifique à une situation de tensions accrues autour de Alexandre Loukachenko.

Encore tout récemment, le Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell, s'est exprimé pour renforcer ce message. Il a notamment souligné qu'il ne serait pas acceptable de voir des situations d'exils forcés, ou d'arrestations de membres du présidium du conseil de coordination. Il a ajouté qu'il fallait protéger de ces manœuvres d'intimidation ceux qui revendiquent un avenir démocratique pour la Biélorussie. À noter aussi que l'opposante biélorusse Svetlana Tikhanovskaïa a été reçue aujourd'hui par la chancelière Angela Merkel.

Dans ce contexte, nous soutenons une Biélorussie souveraine, indépendante et respectueuse des droits de l'Homme et des principes démocratiques. Nous sommes prêts à des sanctions ciblées, adoptées dans un cadre communautaire, pour faire en sorte que les responsables biélorusses des actes que j'ai mentionnés soient sanctionnés. Enfin, nous soutenons évidemment les efforts de médiation qui pourraient être conduits par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). La ministre suédoise les a notamment encouragés.

Néanmoins, soyons clairs, la Biélorussie reste une partie des marches d'influence directe de la Russie et la solution doit également passer par un engagement de Moscou pour ouvrir et faciliter une transition. Toute crispation et toute impasse dans l'alternative à Alexandre Loukachenko pourraient conduire à une montée des tensions et à une situation plus dangereuse et volatile. Nous comprenons cependant qu'il n'est pas dans l'intérêt des Russes pour l'heure d'intervenir en Biélorussie au-delà de ce qu'ils font, par un certain nombre de moyens sous le seuil de la conflictualité.

Vous m'avez également interrogée sur l'annulation des salons d'armement et le fait qu'un certain nombre de PME et de petites et moyennes industries (PMI) ne parvenaient plus à accéder au marché pour conquérir l'export. Je dois reconnaître en toute humilité qu'il serait précieux de poser cette question au délégué général pour l'armement, dont c'est la responsabilité principale. Je me contenterai, pour la partie qui me concerne, de mentionner au titre du programme 144 que nous avons inclus dans les études amont la prise en compte du financement de Definvest. Il s'agit d'un fonds d'investissement créé en 2017, et dont le montant a été doublé, de 50 millions à 100 millions d'euros sur cinq ans, pour soutenir les PME et PMI qui œuvrent dans des secteurs critiques pour notre défense nationale.

Par ailleurs, je rappellerai la création du fonds Definnov, qui cible les startups et les PME françaises présentant un modèle dynamique pour développer des technologies de rupture. Il devrait être financé à hauteur de 200 millions d'euros sur une période d'investissement de six ans.

Voici un certain nombre de mesures prises aujourd'hui. L'Agence de l'innovation de défense (AID) est également au cœur des réflexions, pour essayer de stimuler et d'accompagner les PME et les PMI dans cette crise. La ministre des Armées y est très attachée.

La question suivante portait sur l'autonomie stratégique européenne, et la manière dont étaient parfois mises en compétition vision de solidarité dans le cadre de l'OTAN (article 5) et autonomie stratégique européenne. Il s'agit à nos yeux d'un débat factice, puisqu'ainsi que nous l'expliquons à nos partenaires américains, davantage d'autonomie stratégique européenne ne signifie pas moins de liens transatlantiques, moins de solidarité avec les États-Unis, ou moins d'OTAN. Au contraire, l'autonomie stratégique européenne signifie une plus grande capacité des Européens à être fournisseur de sécurité, et à projeter de la stabilité, notamment – mais pas seulement - dans des régions où les États-Unis pourraient se désengager.

Cela fait partie de la réflexion sur le partage du fardeau qu'appellent de leurs vœux les Américains de longue date et qui n'est pas propre à l'administration Trump. Je pense que les Européens y sont pour l'heure plus ouverts. Ce débat progresse, et était inscrit pour la première fois dans la revue stratégique de l'Union européenne de 2016. Il fait progressivement son chemin dans les différents textes du Conseil européen. Ce sera sans doute un sujet qu'il faudra aborder dans le cadre de la « boussole stratégique », y compris pour en tirer des conclusions et des recommandations.

Encore une fois, le plus important sera non seulement de renforcer nos efforts de pédagogie sur ce que nous concevons comme la souveraineté européenne, ou l'autonomie stratégique européenne, mais aussi que nous les regardions à travers des faits. Ceux-ci toucheront à la montée en puissance de la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE), grâce au FEDef et à la CSP, mais aussi selon la volonté des Européens à peser sur la stabilité stratégique européenne. Cela vise aussi à ce que les Européens aient leur mot à dire sur l'avenir du traité New Start, ou sur l'architecture de maîtrise des armements en Europe, pour lesquels ils ne peuvent être seulement les spectateurs de discussions entre les États-Unis et la Russie concernant la sécurité de leur propre territoire.

Le discours du président de la République a ouvert la voie à une expression plus affirmée de la manière dont la dissuasion nucléaire française prend en compte une dimension européenne. Cette affirmation a été bien perçue par nos partenaires, et n'a pas suscité de réaction des Américains ou de l'OTAN. Même si nous ne participons pas au groupe de planification nucléaire de l'Alliance, il est compris depuis le sommet d'Aquila que la dissuasion nucléaire française participe de la posture de dissuasion et de défense de l'OTAN, qui, rappelons-le, a vocation à rester une alliance nucléaire tant que ces armes existeront. C'est d'ailleurs à ce titre que les Alliés doivent impérativement rester unis pour s'opposer au traité d'interdiction des armes nucléaires, qui ne constitue pas une voie réaliste pour progresser vers le désarmement nucléaire.

En même temps, le discours du président de la République ménageait la possibilité d'un dialogue pour aller plus loin avec les pays européens intéressés. Nous avons reçu quelques marques d'intérêt, provenant d'États-membres de l'Union européenne ou d'alliés. Malheureusement, compte-tenu de la crise sanitaire et de la sensibilité des sujets, nous n'avons pas encore pu y donner pleinement suite. Cela reste néanmoins une priorité pour nous, et nous engagerons ce dialogue le plus tôt possible.

Le fonds de roulement de la NSPA mis en place dans le cadre des réponses à la crise sanitaire est principalement un fonds fiduciaire. Non éligible aux financements communs de l'OTAN, il permet de constituer des stocks d'équipements médicaux pour les alliés qui en auraient besoin. Ce fonds fiduciaire, pour être honnête, n'a pour l'heure pas franchi le seuil de contribution minimum pour amorcer son fonctionnement. Il n'a pas fait l'objet véritablement de sollicitations et est en veille à ce stade.

En revanche, d'autres mécanismes ont été davantage utilisés pendant la première vague de la crise sanitaire, à commencer par les vols SALIS. Ils ont été au nombre de dix-sept, dont onze au profit de la France. L'Euro-Atlantic Disaster Response Coordination Centre (EADRCC) a également été mobilisé. Des solutions visant à faciliter le transport tactique et améliorer le soutien logistique ont pu émerger. Si le besoin se faisait à nouveau ressentir en cas de deuxième vague, nous espérons aussi que la solidarité au niveau de l'Union européenne, grâce à l'amélioration des processus de réponse aux crises qui a été engagée, pourra fournir des réponses complémentaires intéressantes, et démontrer concrètement aux opinions publiques que ce cadre de solidarité fonctionne.

Vous m'interrogiez sur le renseignement, et le budget nécessaire pour répondre à l'ensemble des défis qui se présentent. Nous ne sommes pas dans une logique d'offre et de demande, qui conduirait à des besoins exponentiels. En revanche, l'investissement dans des technologies innovantes, des effectifs pointus et des locaux adaptés – projets que porte aujourd'hui la DGSE, et qui sont couverts par le programme 144 – sont plus que jamais indispensables. Cela lui permettra d'aller de l'avant et d'être dimensionnée de manière comparable à ses homologues d'autres pays, qui ont fourni des efforts similaires. Sur les questions immobilières, par exemple, l'Allemagne et le Canada ont déjà mené les nécessaires modernisations de leurs locaux.

En ce qui concerne la DRSD, l'orientation vers une montée en puissance est claire. L'effort est fourni, et la tendance, telle qu'esquissée par la LPM, doit être impérativement tenue.

Il y aurait beaucoup à dire sur la relation de défense franco-italienne. Un sommet franco-italien se tiendra en 2021, et il y sera à nouveau question d'évoluer vers un traité bilatéral. Un tel traité n'existe pas pour l'heure entre Paris et Rome, même si la coopération est importante. Après une phase où la relation bilatérale de défense était un peu ralentie, compte-tenu des questions migratoires et libyennes, sur lesquelles nos positions pouvaient être quelque peu divergentes, nous avons resserré substantiellement nos liens.

Nous avons ainsi travaillé ensemble dans le cadre de l'opération IRINI. Il s'agit également, comme par le passé, de nous trouver côte à côte au Liban, ou encore de mener des efforts communs au Sahel. Les Italiens considèrent avec intérêt la possibilité de rejoindre la task force Takuba. Ils sont aussi intéressés par le mécanisme quadripartite de présence en Méditerranée orientale, ou encore par l'opération AGENOR de surveillance du détroit d'Ormuz. L'Italie est aussi un acteur engagé et motivé de l'IEI. C'est une bonne nouvelle. Nous étions heureux l'année dernière de pouvoir accueillir Rome dans ce cercle. Depuis 1983, un accord régit notre coopération d'armement, avec un comité bilatéral annuel. Nous sommes aussi membres fondateurs de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAr). En outre, notre coopération en matière spatiale est prometteuse. En ce qui concerne les autres projets capacitaires, le volet maritime est évidemment le plus important. Je suis certaine que le délégué général pour l'armement pourra vous informer de ses derniers développements. Je sais qu'un comité bilatéral s'est réuni il y a peu. L'Italie est en tout cas un partenaire avec qui nous faisons chaque jour davantage.

La question suivante portait sur l'Ukraine. Le suivi de la situation dans ce pays reste absolument fondamental dans l'effort entrepris de relance du dialogue avec la Russie. Cette question est d'ailleurs régulièrement évoquée au niveau du président de la République et de Vladimir Poutine. Dernièrement, ils ont pu se féliciter de l'engagement de l'ensemble des parties à un cessez-le-feu, pris le 27 juillet, et s'accorder sur l'importance de capitaliser sur cette étape pour faire avancer la déclinaison pratique des conclusions du sommet de Paris de décembre 2019.

L'application de toutes ces mesures en appui du cessez-le-feu a en effet marqué le pas pendant un temps. Je songe notamment aux questions de déminage, où des avancées étaient attendues, à la libération de prisonniers, qui malgré un certain nombre de développements positifs, n'a pu aboutir, et à tous les enjeux de désengagement des forces et des équipements, qui restent ouverts. Sur ce dernier point, le retrait des armes lourdes et le désengagement des troupes demeurent deux questions cruciales.

Je n'ai pas mentionné d'emblée l'Ukraine, car il s'agit d'une responsabilité portée avant tout par le quai d'Orsay et l'Élysée. Néanmoins, pour bâtir la confiance et améliorer la transparence dans notre dialogue bilatéral avec la Russie, il est indispensable que des progrès y soient observés.

La mise en œuvre des sanctions infligées à la Russie est une problématique transversale, sur laquelle la France est extrêmement mobilisée, à New York comme dans les capitales des pays qui soulèveraient des difficultés. Au sein de l'ONU, le secrétaire général mesure l'engagement français à faire respecter ces sanctions, qu'elles touchent la Russie, la Corée du Nord, ou certains pays d'Afrique.

L'initiative EMASoH prend place dans le détroit d'Ormuz. C'est surtout face à l'Iran que se posait la question pour les Européens de savoir comment elle pourrait évoluer. Nous continuons à surveiller cela de près. À l'approche des élections américaines, dans un contexte où le Joint comprehensive plan of action (JCPOA) s'étiole, et où la politique du less for less iranien place la communauté internationale dans une situation délicate, les Américains ayant tenté de réimposer le snap back, de nouveaux incidents pourraient se produire dans le détroit d'Ormuz.

La mission poursuit sa tâche. Il s'agit d'une mission légère, dont l'état-major opératif projetable associé est situé à Abu Dhabi. Elle accueille en outre un certain nombre de partenaires européens. Elle a surtout vocation à préserver la liberté de navigation dans la zone, à créer une capacité d'appréciation des situations maritimes propre aux Européens, et à favoriser la désescalade autant que possible. Cette mission est aujourd'hui précieuse, car elle témoigne aussi de la capacité des Européens à remplir une mission correspondant aux intérêts de leurs ressortissants, et des flux énergétiques et commerciaux qui passent par cette région.