Intervention de Isabelle Saurat

Merci Mme la présidente. Mesdames, Messieurs les députés, j'essaierai de répondre aux questions que vous avez soulevées.

Comme l'a dit la ministre lors de son audition il y a deux jours, le PLF 2021 constitue la troisième année d'une LPM en croissance, conçue pour réparer notre outil de défense et préparer l'avenir, dans un contexte géostratégique dont les tensions ne vous sont pas inconnues.

L'annuité 2021 de la trajectoire des crédits prévus par la LPM sur la mission Défense est donc respectée, ce qui permet de poursuivre l'effort de défense autour de quatre axes de la LPM, dont l'un nous tient particulièrement à cœur : l'amélioration des conditions de vie et de fonctionnement courant des armées.

Parmi les programmes placés sous ma responsabilité directe, je parlerai particulièrement des crédits relevant du programme 212 (et en premier lieu de la masse salariale), mais aussi des deux programmes Anciens combattants, mémoires et liens avec la Nation, car les missions qu'ils portent ne sont pas indifférentes pour la situation de nos militaires.

Avec 12,3 milliards d'euros de crédits de masse salariale prévus au T2, y compris pour les OPEX et les opérations intérieures (à comparer aux 12,1 milliards d'euros de l'année précédente), la programmation en 2021 poursuit l'amélioration de la condition du personnel. La croissance des effectifs engagée depuis 2015 est poursuivie, avec 300 créations de postes programmées cette année encore, qui porteront le plafond d'emploi du ministère à 272 224 ETPT. Ces créations exactement conformes à la LPM contribueront à agir dans l'espace numérique et les capacités de recueil de renseignements. Le schéma d'emploi prévu pour cette nouvelle année est donc positif. Toutefois, pour augmenter le schéma d'emploi de 300 emplois par an, 23 000 recrutements, dont 4 000 personnels civils, sont prévus du fait de l'effet de noria. C'est ce qui conduit la ministre à dire qu'elle fait partie des premiers recruteurs en France en 2021.

Ce PLF est important aussi pour la condition des militaires dans la mesure où il constitue la première « brique » de la nouvelle politique de rémunération des militaires, avec la refonte de l'indemnité de mobilité géographique. Je vous l'avais annoncée l'an dernier. Il était important pour nous, et prévu dans la LPM, d'amorcer cette nouvelle politique dès cette année. Elle a pour objectif d'assurer la réalisation des contrats opérationnels en garantissant l'attractivité des emplois des carrières militaires et la compensation des sujétions qu'ils entraînent, de redonner de la lisibilité à la rémunération des militaires, de répondre aux impératifs de gestion des ressources humaines et de fiabiliser, par la simplification, les modalités de calcul de la somme, pour assurer ainsi une meilleure maîtrise de la masse salariale. Ces objectifs de simplification et de clarification du « mille-feuille » actuel nous permettront également de mieux anticiper les nouveaux recrutements.

En plus de ces 38 millions d'euros, des mesures catégoriales sont par ailleurs prévues, à hauteur de 19 millions d'euros, dont 9 millions d'euros pour les fonctionnaires civils et 10 millions d'euros pour les contractuels civils. Des fonds sont également prévus pour les militaires, et notamment pour les praticiens du service de santé des armées.

Ces 19 millions d'euros ne suffisent cependant pas à couvrir les décisions du Ségur de la Santé. À cette fin, la revalorisation salariale devrait en effet s'étendre à 5 451 paramédicaux et praticiens du service de santé des armées, travaillant dans les hôpitaux militaires, pour un montant de 17,7 millions d'euros. Compte tenu de l'entrée en vigueur de ces mesures au 1er septembre 2020, l'impact budgétaire est de 19 millions d'euros en 2021, en tenant compte de la rétroactivité des fonds encore non versés en 2020. Ce financement n'est pas encore prévu aujourd'hui au financement du PLF de 2021, et nous aurons donc à l'identifier dans les semaines à venir.

Le dispositif innovant de la prime de lien au service, créé en 2019 et dont je vous avais parlé l'année dernière, fonctionne bien aujourd'hui. Ces crédits placés sous la responsabilité des armées leur permettent de proposer des primes de lien au service aux métiers qu'elles identifient comme en tension. L'enveloppe de 8,5 millions d'euros en 2019 a été entièrement consommée. Elle était de 33 millions d'euros en 2020, et devrait à son tour être consommée totalement. Une enveloppe de 57 millions d'euros est prévue au même titre en 2021.

Concernant les dépenses de T2 hors rémunération, il est important de souligner que nous avons prévu une augmentation de 11,5 % de l'indemnisation du chômage, dont la dotation atteint ainsi 142,6 millions d'euros. Même si la crise économique induit une diminution du nombre de sorties définitives, ce qui devrait faire diminuer les entrées dans le dispositif de chômage, cette crise a aussi pour conséquence que les bénéficiaires restent plus longtemps au chômage. C'est pourquoi cette augmentation de l'indemnisation est prévue.

Sur le hors T2, les dépenses de fonctionnement et d'équipement sont stables. 1,3 milliard d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 1,178 milliards d'euros en crédits de paiement (CP) sont ainsi prévus sur le seul programme 212.

Au titre des mesures en faveur de l'amélioration des conditions de vie des personnels et de leurs familles, les crédits consacrés au plan famille restent en augmentation, avec 80 millions d'euros prévus en 2021, contre 75,95 millions d'euros en 2020, et 56,87 millions d'euros en 2019. Je pourrai détailler les mesures ainsi financées au cours de la discussion si vous le souhaitez.

Les crédits consacrés au plan d'hébergement sont également en forte augmentation, aussi bien en autorisations d'engagements qu'en crédits de paiement, avec 237 millions d'euros prévus à ce titre en 2021, contre 176 millions d'euros en 2020 et 95 millions d'euros en 2019. Si disposer ainsi de crédits est nécessaire, encore faut-il pouvoir produire les logements afférents. À cet égard, le service d'infrastructures de la défense a pu notifier, en plein confinement, un accord-cadre organisé en quatre régions, confiées respectivement à quatre groupements, ce qui permettra d'accélérer la production d'hébergements. Nous espérons ainsi pouvoir réduire à 9 mois le délai entre la notification et la livraison des hébergements. Nous recourons à cette fin à des logements pré-construits et pré-équipés. D'ici la fin de la LPM, le plan devrait ainsi avoir permis de créer 7 600 places nouvelles et la réhabilitation de 18 100 places.

Nous accompagnons également le renouvellement des capacités opérationnelles et des armées sous l'angle de l'infrastructure, avec 2 milliards d'euros de crédits prévus en 2021 pour l'infrastructure. Désormais ces crédits sont répartis sur trois programmes, ce qui rend peut-être la situation moins lisible, mais, en tant que secrétaire générale pour l'administration, j'ai conservé la responsabilité de l'ensemble de programmation en infrastructures, et le Service de l'Infrastructure de la Défense (SID) relève du SGA. 691 millions d'euros d'AE sont prévus au titre du programme 146 (infrastructures d'accueil des équipements militaires) et 793 millions d'euros au titre du programme 178, pour la remise à niveau opérationnelle d'infrastructures des forces armées. Le périmètre du programme 212 est désormais consacré en conséquence au financement des infrastructures d'intérêt général et non de défense, et au logement familial. Ce financement atteint 519 millions d'euros d'AE en 2021.

Notre budget a également mis l'accent sur les engagements du ministère en matière de transition écologique, avec plus de 65 millions d'euros d'AE pour la mise aux normes environnementales, principalement de réseaux d'eau et d'installations classées pour l'environnement dont le ministère est exploitant.

Vous avez noté, Mme la Présidente, l'annonce de la stratégie ministérielle de performance énergétique, qui se structure en trois axes, visant respectivement à réduire et mieux prévenir les risques environnementaux ; développer la protection de la biodiversité ; et réduire l'empreinte énergétique des infrastructures. Elle prévoit de réduire la consommation d'énergie en évoluant vers une mobilité propre, et, s'agissant plus directement des services du SGA, en améliorant l'efficacité énergétique des bases de défense et en développant les énergies renouvelables, notamment dans le cadre du plan « Place au solaire ».

Le programme 212 est également au cœur de la transformation du ministère. Il porte notamment le déploiement de systèmes d'information numériques structurants, tels que Source Solde, Source Web (qui permet la saisie des données RH), Archipel (pour l'archivage électronique) ou SI ROC (« système d'information des réservistes opérationnels connectés »). Il accompagne également la transformation numérique dans le domaine administratif : j'ai créé à ce titre, au 1er janvier 2021, la délégation à la transformation et à la performance ministérielle, dont le périmètre est ministériel, et qui porte une part majeure des ambitions de la ministre à ce sujet.

En pleine crise sanitaire, nous avons également conduit des projets, qui sont déjà opérationnels. Après trois mois de fermeture, nos musées (à commencer par le musée de la Marine) ont dû revoir leurs budgets, et nous avons souhaité accompagner leur reprise d'activité en mettant en place, pour la première fois dans notre environnement, un outil de gestion de la relation client, à leur destination notamment. Nous avons aussi numérisé les outils du réseau des assistants sociaux, dont je vous avais indiqué lors de mon audition en mai à quel point ils avaient été présents dans le soutien aux militaires et à leurs familles, au plus fort de la crise. Ils l'avaient fait à l'époque avec ce que j'avais appelé « les moyens du bord » : téléphones personnels, SMS, etc. Nous avons dorénavant mis à leur disposition tous les outils numériques qui leur permettront de travailler plus facilement. Ils sont en cours de déploiement.

Je terminerai en évoquant les programmes P167, liens entre la Nation et son armée, et P169, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, ainsi que nos projets en faveur de la jeunesse.

Le financement du programme 167, qui s'élève à 38,8 millions d'euros, inclut le financement du service militaire volontaire (SMV), une augmentation des crédits consacrés à la Journée défense citoyenneté (JDC), et une augmentation des crédits pour la politique de mémoire. Nous avons dû suspendre plusieurs mois les JDC durant la crise sanitaire. Elles ont repris à plein régime au 31 août. Nous avons modifié leur organisation en y prévoyant une partie en numérique et une partie en présentiel, réduite d'une demi-journée, ce qui permet de rattraper le retard pris sur les effectifs que nous n'avions pas pu accueillir ; et en définissant différemment le remboursement prévu pour les transports, pour augmenter le remboursement des transports répondant aux convocations aux JDC, à hauteur de 10 euros pour les communes situées à moins de 20 kilomètres, et 20 euros pour les communes situées à plus de 20 kilomètres. Cette mesure est inscrite pour 2 millions d'euros dans le PLF.

Concernant la reconnaissance de la réparation en faveur des anciens combattants, le tendanciel de la mission a été revu à la hausse, ce qui nous permet de porter le PLF à 2 milliards d'euros, en quasi-stabilité par rapport à 2020.

Nous avons également transféré la gestion des nécropoles et hauts lieux de mémoire à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), qui les réalisait déjà, ce qui se traduit par une augmentation de 2,5 millions d'euros du budget de l'ONACVG, auquel la subvention d'entretien courant des nécropoles est ainsi transférée au plan domanial.

Je vous remercie pour votre attention et je suis à votre disposition pour répondre à vos éventuelles questions.