Intervention de Marine Le Pen

L'enfer est pavé de bonnes intentions, mes chers collègues ! Telle est la maxime que m'inspire la lecture de l'article 11, qui prend en otage les travailleurs indépendants et qui commet une magistrale erreur d'interprétation de leurs attentes. Oui, les indépendants veulent en finir avec le cauchemar du RSI, comme nous l'avons toujours affirmé. Mais non, une grande majorité d'entre eux ne veulent pas être traités indistinctement des travailleurs salariés !

Il fallait évidemment leur donner le choix. En effet, leurs besoins peuvent différer. Ils doivent donc pouvoir cotiser à des taux distincts dans le cadre d'une gestion souple et adaptée de leur protection sociale. Nos travailleurs indépendants ont besoin de souplesse tant dans le calcul du taux de leurs cotisations sociales que dans leur paiement, mais aussi dans l'offre de prestations et dans le mode de gouvernance de leur régime.

Ainsi, l'alternative à un RSI démonétisé réside dans la liberté d'affiliation, la possibilité de l'auto-déclaration mensuelle, voire trimestrielle, la mise en place d'un Conseil de la protection sociale réellement doté de compétences décisionnaires et l'instauration d'un bouclier social pour les travailleurs indépendants. Or rien de tout cela ne figure dans le texte !

L'article 11 laisse subsister une criante instabilité du régime de protection sociale des travailleurs indépendants. Nous risquons donc d'être confrontés à de nouveaux dysfonctionnements et de nouvelles incompréhensions parmi ceux qui y sont affiliés. Vous allez à nouveau faire danser nos travailleurs indépendants sur un volcan social, madame la ministre !

Vous passez à côté d'une réforme historique du régime de protection sociale des indépendants. Ce sont les 2,8 millions de travailleurs indépendants qui risquent de pâtir de votre réforme de contorsionniste sociale. Mes chers collègues, vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas ! Rendez-vous dans cinq ans donc, pour faire le bilan, ou le deuil, de la protection sociale des indépendants.