Intervention de Isabelle Saurat

Réunion du jeudi 8 octobre 2020 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l'administration :

Je répondrai d'abord à Monsieur le député Alexis Corbière.

J'ai en effet évoqué l'hébergement des militaires, qui comprend deux volets : le logement familial, et l'hébergement des célibataires. J'ai indiqué que 237 millions d'euros seraient dédiés aux hébergements en « bâtiment cadre célibataire » (BCC) en enceinte militaire. 7 600 places nouvelles seront créées dans ce cadre, et 18 000 places réhabilitées.

En matière de logement familial, outre les conventions de réservation et les dispositifs existants de ce type, nous disposons aujourd'hui de 12 000 logements domaniaux, où les conditions de vie ne nous satisfont pas, dans la mesure où (comme une grande part du patrimoine de l'État, notamment au sein du ministère des Armées), ils ne sont pas bien entretenus pour des raisons budgétaires. Ils sont gérés par CDC Habitat dans le cadre d'un bail civil. Nous avons désormais décidé de procéder différemment, en proposant un contrat de concession de service public, non seulement pour la gestion de ces logements domaniaux, mais aussi pour la construction de nouveaux logements. Nous souhaitons en effet faire construire 2 000 logements dans la période de la concession, qui est prévue pour 35 ans. Nous sommes aujourd'hui en phase d'élaboration de ce contrat de concession. Nous espérons pouvoir le signer fin 2021, éventuellement avec un nouveau groupement si CDC Habitat ne remporte pas à nouveau le contrat. Nous espérons de ce contrat qu'il nous permettra à la fois de bénéficier d'une meilleure qualité de gestion de ces bâtiments (et notamment de la maintenance lourde à réaliser sur le patrimoine existant) et de la construction de 2 000 logements supplémentaires.

L'événement Fabrique de la Défense a effectivement constitué en janvier dernier une aventure exceptionnelle, puisque, pour la première fois, le ministère avait invité tous ses partenaires, quel que soit leur domaine (l'armement, les universités, la culture, etc.) à venir s'exprimer pour se présenter au public, notamment auprès des jeunes. Nous avions prévu de réaliser cet événement une année sur deux, et nous souhaitons donc l'organiser fin 2021 ou début 2022. Nous espérons que les conditions sanitaires nous le permettront. Nous avions prévu cette organisation une année sur deux, car nous souhaitions cette année organiser le forum Innovation Défense, qui était encore prévu il y a quelques jours. Je ne sais pas ce qu'il en est aujourd'hui, la situation étant actuellement susceptible d'évoluer heure par heure. Je ne sais notamment pas s'il sera organisé sous la forme initialement prévue, ou uniquement en distanciel.

Nous avions suspendu les JDC durant la crise sanitaire, et les avons rouvertes en même temps que les lycées à partir du 31 août. Pour rattraper le retard pris auprès des 300 000 jeunes que nous n'avions pas pu accueillir, nous avons organisé ces JDC en partie en numérique et en partie en présentiel, de sorte que les jeunes ne restent plus qu'une demi-journée avec nous. Si on nous le demande, et si la situation l'exige, nous nous sommes également mis en mesure de réaliser les JDC entièrement en numérique à partir du 1er novembre. Nous ne le souhaitons cependant pas, car nous tenons beaucoup au contact en présentiel avec les jeunes, et nous craignons que tous les jeunes ne puissent pas utiliser les outils numériques du fait de la « rupture numérique ».

Le ministère des Armées a appris à recourir au télétravail durant la crise sanitaire, surtout naturellement dans des organismes tels que le SGA ou la DGA, où les postes s'y prêtaient, et où 60 % des personnels ont pu se trouver simultanément en télétravail, ce qui n'était absolument pas prévu. Je n'ai pas honte de dire qu'au SGA, moins de 10 % des personnels étaient initialement équipés pour effectuer du télétravail. Un très gros effort a donc dû être réalisé par la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI) pour fournir le matériel nécessaire à cette fin, mais aussi par les agents eux-mêmes, qui ont dû s'adapter à de nouvelles conditions de travail, et les managers, qui ont dû apprendre « sur le tas » à manager à distance.

Même si l'état d'urgence sanitaire n'est plus en vigueur, la crise sanitaire perdure. Il ne nous est plus demandé, comme jusqu'à fin juillet, de placer nos personnels à 100 % en télétravail, mais d'accorder à chacun 2 à 3 jours de télétravail par semaine. C'est ce que nous sommes en train d'organiser. À Balard, où est situé l'ensemble de la direction centrale du ministère et des États-majors, la capacité d'accueil de 10 000 personnes a ainsi été limitée à 7 000 personnes. Cela signifie que les 3 000 autres sont organisées, soit « en bordée » (comme on dit dans la Marine), soit en télétravail. Aujourd'hui, 18 % des personnels du SGA sont ainsi encore à Balard en télétravail.

Je distingue ce télétravail de crise du télétravail en mode normal. Nous avons néanmoins beaucoup appris de la crise. Nous avons identifié les outils mis à la disposition des agents, et nous savons maintenant quels outils nous manquent. Dès le mois de mai, nous avons mis en place des formations pour les managers, afin qu'ils soient capables d'accompagner leurs agents en télétravail. Enfin, nous avons actuellement ouvert les discussions avec les représentants du personnel pour mettre en place un nouvel accord de télétravail, tenant compte notamment des possibilités ouvertes par le décret de la DGAFP en mai 2020 pour expérimenter de nouvelles formes de télétravail.

Pour les militaires, il est question de « travail nomade » plutôt que de télétravail, et ce travail nomade a également été développé parmi eux de manière importante durant la crise sanitaire. La concertation ouverte ne porte toutefois aujourd'hui que sur le télétravail, destiné donc aux personnels civils.

L'une des difficultés que nous rencontrons à cet égard concerne la nécessité de travailler sur un réseau sécurisé, renforcé par rapport à ceux d'autres ministères, ce qui signifie, d'une part, que nous ne pouvons recourir au télétravail que sur des postes de travail disposant des dispositifs de sécurité adéquats ; d'autre part, que nos systèmes d'information ne sont pas toujours ouverts vers l'extérieur ni donc au télétravail. Pour les systèmes financiers, l'AIFE autorise le recours au télétravail, notamment sur Chorus, ce qui nous a bien aidés pendant la crise sanitaire, en nous permettant de payer 1,2 milliard d'euros de factures durant les trois premières semaines de la crise, parce que le personnel était équipé en conséquence. C'était indispensable, car cela nous a permis, en privilégiant les factures dues aux PME, de leur verser 600 millions d'euros. En revanche, certains de nos systèmes d'information, comme les systèmes de solde et les SIRH ne sont pas ouverts au télétravail pour des raisons de confidentialité notamment des adresses des personnels militaires. L'objectif est néanmoins que la concertation en cours aboutisse à la signature d'un nouvel accord d'ici la fin de l'année.

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