Intervention de Joël Barre

Mesdames, Messieurs les parlementaires, je dresserai un bilan à ce jour de l'exécution budgétaire 2020, puis de l'impact de la crise sanitaire avant de compléter la présentation du projet de loi de finances pour 2021 qui vient d'être faite, en insistant plus particulièrement sur le programme 146 « Équipement des forces » et sans oublier le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » dont je dirai quelques mots puisque la DGA est chargée de l'action « Études amont ».

S'agissant de l'exécution 2020, notre besoin de paiement actualisé pour la fin de l'année s'élève à 14,8 milliards d'euros, sachant que la loi de finances nous a alloué 12,6 milliards d'euros de crédits de paiement, avec une réserve actuellement gelée de 504 millions d'euros, ce qui représente 4 % des crédits du programme 146. Nous ajustons cette réserve au fur et à mesure de l'exécution du budget, c'est-à-dire de l'évolution des besoins de paiement, afin de la gérer de façon dynamique. Nous en attendons un dégel partiel ou total – pourquoi pas ? – d'ici à la fin de l'année. En tout cas, nous sommes prêts à faire face.

Le report de charges du programme 146 en paiements sera conforme à la valeur de la trajectoire définie par la LPM, soit 2,4 milliards d'euros, malgré les retards tant en développement qu'en livraison entraînés par la crise de la Covid-19. La baisse des besoins de paiements liée à ces retards est compensée par les mesures de soutien à l'industrie à destination notamment aux PME et ETI que nous avons prises au travers du plan de soutien à l'aéronautique lancé en juin dernier et des facilités de trésorerie ou d'accélération de paiements et de commandes. La loi de finances et la trajectoire de la LPM seront ainsi respectées. Il en ira de même pour l'action « Études amont ». Nous sommes sur la courbe prévue d'augmentation des ressources, jusqu'au milliard d'euros de dépenses en 2022. Le besoin de paiement est estimé pour 2020 à 901 millions d'euros, avec une réserve de 33,5 millions d'euros.

Nous consommerons donc cette année la totalité des crédits de paiement du programme 144 et de l'action « Études amont » avec un report de charges estimé à fin 2020 à 90 millions d'euros. Je rappelle que figurent dans cette action l'engagement ou la poursuite des études de préparation des programmes de coopération avec l'Allemagne portant sur l'avion de combat et le char de combat du futur, ainsi que l'avant-projet du porte-avions de nouvelle génération.

J'en viens à la crise sanitaire. Pendant la première phase, nous avons poursuivi une grande partie nos activités avec les mêmes priorités : la dissuasion, la posture de sécurité et le maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels. Nous avons pu poursuivre un certain nombre de livraisons, véhicules terrestres Griffon, A400-M et ATL2 rénovés. Nous avons également poursuivi nos essais : je pense en particulier à ceux relatifs au premier sous-marin nucléaire d'attaque (SNA) de nouvelle génération, le Suffren, qui se passent très bien. Ses performances sont à la hauteur de ce que nous attendions. Il doit à l'heure actuelle naviguer entre la Méditerranée et l'Atlantique puisqu'il doit faire la semaine prochaine son dernier essai d'armement qualification de lancement d'un missile de croisière naval, avant sa réception.

Nous avons également reçu les premiers systèmes de mini-drones de renseignement fournis par Thales qui sont destinés à une phase d'expérimentation au sein de l'armée de terre. Notre centre de Bourges a par ailleurs engagé les essais de qualification du Jaguar, deuxième véhicule du programme Scorpion de l'armée de terre.

Cela étant, nous avons enregistré un certain nombre de retards industriels ou affectant le développement de certains des matériels à livrer à nos armées. Ils sont de l'ordre de deux à trois mois : notre objectif est de les rattraper d'ici à la fin de 2021 au plus tard.

Au-delà de cette activité, qui fait partie de notre mission de base, nous avons participé à la lutte contre l'épidémie de Covid-19, en assurant l'évaluation des masques grand public, et en contribuant notamment au développement de solutions de transport et d'évacuation sanitaire qui ont permis de soulager le tissu hospitalier.

Nous avons par ailleurs lancé au mois de juin dernier le plan de soutien à l'aéronautique qui représente 800 millions d'euros de commandes, dont 600 millions d'euros pour notre ministère : notamment trois avions A330, qui ont été commandés au mois d'août, des hélicoptères, un avion léger de surveillance et de reconnaissance ainsi que des drones destinés à notre marine.

Nous avons également soutenu notre BITD en menant depuis le printemps dernier un exercice d'analyse et de cartographie portant sur 1 200 entreprises dont l'exposition à la crise nous a paru la plus importante. Nous avons décidé de rendre visite à chacune d'entre elles afin d'identifier celles qui se trouvaient en situation délicate. À ce jour, et en mobilisant environ une centaine de personnels sur l'ensemble du territoire, nous en avons vu un millier environ. Parmi celles-ci, 120 ont été recensées comme nécessitant des actions de remédiation telles des facilités de trésorerie, des accélérations de paiements, l'anticipation ou la passation de nouvelles commandes ou encore l'aide à l'obtention de prêts.

Nous avons également œuvré à la mise en place d'outils de soutien capitalistique, en doublant l'encours du fonds Definvest créé fin 2017. Nous allons ainsi le porter sur cinq ans de 50 millions d'euros à 100 millions d'euros. Ce fonds a d'ores et déjà investi un peu moins de 15 millions d'euros dans huit entreprises, son intervention générant un effet de levier de l'ordre de six.

La ministre va en outre préciser, dans les semaines à venir, les modalités de création d'un autre fonds, intitulé Definnov, doté de 200 millions d'euros et qui aura vocation à soutenir des entreprises innovantes plutôt transverses et duales. Bpifrance joue le rôle d'opérateur-investisseur pour ces deux fonds.

Je termine par le projet de loi de finances pour 2021. S'agissant du programme 146, les engagements de la LPM sont tenus et la ressource de crédits de paiement augmente de 1,1 milliard d'euros, principalement au profit des programmes à effet majeur, c'est-à-dire de tous les grands programmes autres que la dissuasion, qui bénéficieront par rapport à 2020 d'une hausse de crédits de 700 millions d'euros.

Une telle augmentation permettra de réduire de 300 millions d'euros le report de charges, qui s'élèvera à la fin de 2021 à 2,1 milliards d'euros, et de lancer certaines commandes. Je citerai les plus nouvelles : les équipements radio Contact qui vont apparaître dans leur version portative – 2 900 sont prévus en 2021 –, les premiers hélicoptères interarmées légers Guépard dont prédéveloppement a été engagé il y a déjà deux ans, ainsi que la deuxième.

Nos besoins de paiement s'élèvent à 13,7 milliards d'euros, dont 9,8 milliards d'euros pour les programmes à effet majeur.

Les livraisons prévues en 2021 comprennent d'abord, vingt blindés Jaguar, quatre unités ayant été reportée d'une année. Nous poursuivrons celles des Griffon et des ATL2 rénovés. Nous livrerons à la marine les torpilles lourdes F21 Artémis destinées à ses bâtiments ainsi qu'une frégate multimissions, l'Alsace (qui a débuté ses essais en mer), la Normandie ayant par ailleurs déjà été mise en service il y a quelques semaines.

S'agissant de l'armée de l'air, 2021 verra surtout la poursuite, avec une unité supplémentaire, des livraisons d'A400-M. En outre, la livraison de trois avions A330-Multi Role Tanker Transport (MRTT) Phénix est également prévue. Le deuxième satellite CSO-2, dont le lancement aurait dû intervenir en 2020 mais qui a été reporté en raison de l'indisponibilité du lanceur Soyouz, seront lancés. Nous devons également lancer en 2021, grâce au lanceur Vega, les trois satellites du programme de Capacité d'écoute et de renseignement électromagnétique spatiale (CERES).

S'agissant du programme 144 et plus particulièrement de l'action « Études amont », les paiements s'élèveront en 2021, je le rappelle, à 901 millions d'euros, ce qui représente une augmentation d'à peu près 10 % par à 2020.

Outre les programmes de coopération avec l'Allemagne que j'ai évoqués, nous aurons en outre quelques rendez-vous avec nos amis britanniques sur les futurs missiles de croisière et anti-navire.