Intervention de Agnès Buzyn

Il est bien entendu défavorable. Je tiens néanmoins à rassurer les quelques personnes qui nous écoutent et les députés qui se sont exprimés.

La suppression du RSI a été plébiscitée par les travailleurs indépendants et proposée par de nombreux candidats à l'élection présidentielle. Les dispositions pratiques ont été débattues en première lecture et il me semble avoir formulé alors plusieurs précisions garantissant que nous avons tenu compte des erreurs du passé et que nous ne les répéterons pas, notamment an matière de bascule informatique.

Le Sénat a adopté le texte après lui avoir apporté des améliorations. Tous les acteurs concernés ont été auditionnés. Un inspecteur de l'inspection générale des affaires sociales – IGAS – suit régulièrement la transition.

Il n'a jamais été question de modifier le montant des cotisations versées par les travailleurs indépendants, sur lesquelles la réforme n'a aucune incidence. J'ajoute d'ailleurs que la hausse de la CSG de 1,7 point est par ailleurs intégralement compensée par une diminution des cotisations familiales de 2,15 points.

En outre, les trois quarts des travailleurs indépendants, qui disposent d'un revenu annuel inférieur à 43 000 euros, bénéficieront d'une diminution de leur cotisation maladie en raison de l'accroissement de la dégressivité du dispositif de cotisations sociales.

L'objectif est de fluidifier le régime auquel ont droit les travailleurs indépendants. Leur spécificité sera maintenue au sein du régime général. Leur fonds d'action sociale comme leur retraite complémentaire seront maintenus à l'identique et seront toujours gérés par les travailleurs indépendants. J'espère avoir fourni toutes les garanties justifiant le rejet de l'amendement de suppression de l'article défendu par M. Aviragnet.