Intervention de Jacques Marilossian

Madame la présidente, mes chers collègues, le 16 septembre dernier, comme vous l'avez rappelé, vous nous avez confié une mission d'information sur les accords de Lancaster House du 2 novembre 2010, dans la perspective de disposer, pour le dixième anniversaire ces traités, d'un bilan complet. Pari tenu !

Bien que de nombreuses incertitudes demeurent et que nos échanges avec nos amis britanniques aient été limités, tant à cause de la crise sanitaire qu'à cause des négociations en cours sur le « Brexit », nous sommes en mesure de vous présenter aujourd'hui un premier rapport centré sur le bilan de la coopération de défense franco-britannique. Nous espérons vivement pouvoir exercer un droit de suite pour étudier les perspectives qui sont nombreuses et méritent qu'on s'y attarde. C'est bien évidemment l'enjeu de cette présentation de ce matin que de vous en convaincre !

Mais revenons aux traités eux-mêmes. De quoi parle-t-on ? Les traités de Londres ou accords de Lancaster House sont les deux traités militaires signés lors du sommet franco-britannique de Londres, à Lancaster House, par le président français Nicolas Sarkozy et le Premier ministre du Royaume-Uni David Cameron, le 2 novembre 2010. Le premier traité est « relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes ». Il concerne le développement et l'emploi des armes nucléaires. Le second est une « coopération en matière de défense et de sécurité ». Il concerne « le déploiement et l'emploi des forces armées », les « transferts de technologies » entre les deux industries de l'armement, les programmes d'achats d'armements, et les échanges d'informations.

On distingue donc trois volets relatifs à la défense : la coopération opérationnelle, la coopération dans le domaine capacitaire et la coopération dans le domaine nucléaire.

Comme l'explique Mme Alice Pannier dans une récente note de l'Institut français des relations internationales (Ifri), la coopération dans les domaines de la défense et de la sécurité n'aurait sans doute pas donné lieu à un traité s'il n'y avait eu le projet de coopérer dans le domaine nucléaire, le domaine le plus sensible sur lequel les deux États puissent travailler de concert. La coopération dans le domaine nucléaire est donc véritablement le « fait générateur » des accords de Lancaster House, ce qui confère à la coopération franco-britannique son caractère unique.