Intervention de Sabine Thillaye

Nous organisons aujourd'hui une nouvelle réunion conjointe entre la commission des affaires européennes et celle de la défense nationale, afin d'entendre Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'accord relatif à la relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.

Je remercie le secrétaire d'État d'avoir accepté notre invitation et me réjouis de poursuivre notre travail commun avec la commission de la défense. La commission des affaires européennes a organisé en ce début d'année un cycle de travail sur le Brexit. Nous avons notamment entendu l'ambassadeur britannique ainsi que Michel Barnier, et nous avons organisé la semaine dernière une table ronde avec des experts. Nous pourrons discuter plus spécifiquement des aspects relatifs à la politique de sécurité et de défense commune – je laisserai Mme la présidente Françoise Dumas développer ces points.

Cet accord est crucial pour notre avenir, puisqu'il permet d'éviter une rupture brutale avec nos amis britanniques. Il est remarquable par la diversité des sujets qu'il couvre, allant du climat à la coopération sanitaire, en passant par la sécurité intérieure, la pêche ou encore l'espace.

Toutefois, Monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais vous interroger sur les manques de cet accord. Le Royaume-Uni et l'Union européenne continueront-ils à négocier sur les sujets qui restent en suspens, notamment les questions d'asile et d'immigration ? S'agissant de la protection des données personnelles, l'Union européenne et le Royaume-Uni ont conclu un accord spécifique relatif à la sécurité intérieure et à la coopération judiciaire. Mais les députés européens de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures ont regretté la faible ambition de l'accord sur ce point et déploré que peu de garanties soient accordées quant au respect des normes contenues dans le règlement général sur la protection des données (RGPD). Quelles sont les garanties que le Royaume-Uni offre en la matière ?

Enfin, en tant que secrétaire général pour la coopération franco-allemande, pourriez-vous nous dire quelques mots à ce sujet ?