Intervention de Jacques Marilossian

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur le contrôle des armes conventionnelles et non conventionnelles. Dans son discours sur la stratégie de défense et de dissuasion à l'École de guerre, en février 2020, le Président de la République a explicité l'agenda proposé vers « un désarmement global, progressif, crédible et vérifiable », et reposant sur quatre points : le respect strict du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) ; l'enclenchement des négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles (FMCT) et l'universalisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) ; la poursuite des travaux sur la vérification du désarmement nucléaire ; enfin, le lancement de travaux concrets sur la réduction des risques stratégiques.

Dans cette démarche, la France n'a pas adhéré au traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN), qui a pourtant été ratifié par cinquante États, en octobre 2020 et est entré en vigueur en janvier 2021. La France a justifié son refus du fait de l'absence de standards de garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et de mécanismes de vérification. Notre environnement international est de plus en plus menaçant – risques de prolifération d'armes chimiques et biologiques, proliférations balistiques, développement de menaces dans l'espace extra-atmosphérique –, mais les États demeurent les premiers responsables de ces menaces et de leur réduction. Dans le prolongement du discours du Président de la République, quelle est votre feuille de route pour mener, dans un cadre multilatéral, un désarmement crédible et vérifiable dans tous les domaines ?