Intervention de Monica Michel-Brassart

Général, je m'associe aux propos de bienvenue de mes collègues. La Bundeswehr est une véritable armée parlementaire depuis sa création et le Bundestag tient un rôle très important dans le contrôle dans l'engagement des armées en Allemagne. En matière d'acquisition d'armement, la commission de la défense et la commission du budget doivent donner leur accord pour tout marché supérieur à vingt-cinq millions d'euros. Aussi, à la différence de la France où le Parlement est consulté uniquement si la durée d'intervention est supérieure à quatre mois, le Bundestag peut approuver ou refuser toute intervention des forces allemandes à l'étranger depuis l'arrêt du 12 juillet 1994 qui a imposé cette condition. Des propositions d'assouplissement des mécanismes d'autorisation parlementaire ont été avancées en vue d'améliorer la participation des forces allemandes aux dispositions militaires intégrées alliées ou européennes, mais il semble que ces initiatives n'aient fait l'objet d'aucune suite.

Pourriez-vous nous nous préciser les raisons de ces freins ?

De quelle manière travaillez-vous avec le ministère de la défense allemand de sorte à y apporter des réponses ?