Intervention de Muriel Roques-Etienne

En préambule, je veux avoir une pensée pour Alain Clerc, profondément engagé auprès des anciens combattants et disparu le 15 mars dernier, avec qui j'ai eu le plaisir de travailler dans le cadre de la commission tripartite chargée d'examiner la question du point d'indice de pension militaire d'invalidité (PMI).

La pension militaire d'invalidité exprime la reconnaissance de la nation envers les personnes blessées ou tombées malades alors qu'elles étaient engagées pour défendre notre pays. Initialement destinée à prendre en compte le préjudice résultant des blessures et infirmités reçues du fait de la guerre, elle a été peu à peu étendue aux maladies et blessures reçues en service en temps de paix, puis à des situations particulières, comme les actes de terrorisme. Au 31 décembre 2020, les services de l'État dénombraient 137 039 pensionnés directs ayants droit ; au 31 décembre 2021, le nombre des pensionnés, ayants droit et ayants cause devrait être de 177 018.

Le montant de la pension, qui dépend de la valeur du point d'indice, a toujours fait l'objet de débats, notamment quant à son évolution. Depuis 2005, la valeur du point de la pension militaire d'invalidité est indexée sur l'évolution de l'indice de traitement brut-grille indiciaire élaboré par le ministère chargé de la fonction publique. Depuis dix ans, cette valeur a tendance à se stabiliser. Ainsi, au 1er janvier 2020, elle était fixée à 14,68 euros et sera portée à 14,70 euros selon les services du ministère des armées.

À la fin de l'année dernière, Madame la ministre, vous avez installé une commission tripartite en lui fixant plusieurs objectifs : établir un constat de l'indice de traitement brut-grille indiciaire sur lequel est indexé le point de pension militaire d'invalidité, apprécier les avantages et inconvénients de cette indexation, proposer des scénarios d'évolution du dispositif actuel. Composé de plusieurs personnalités, parmi lesquelles des membres d'associations d'anciens combattants, ce groupe de travail s'est réuni à de nombreuses reprises et ses conclusions étaient attendues pour le 15 mars 2021.

Après avoir rappelé quels étaient les bénéficiaires de ce dispositif, il s'attache, dans son rapport, à présenter l'historique de l'indexation du point de pension militaire d'invalidité et l'évolution de l'indice traitement brut-grille indiciaire et de l'indice des prix à la consommation de 2005 à 2020. Enfin, il formule de nombreuses propositions afin de trouver une solution de remplacement au système actuel. Plusieurs indices susceptibles de servir de référence ont ainsi été étudiés, comme l'indice traitement brut-grille indiciaire, l'indice de traitement brut ou l'indice des prix à la consommation, chacun des participants ayant pu exprimer sa position.

Dans le cadre de ces travaux, j'ai été particulièrement attentive à la maîtrise des coûts et au contexte budgétaire. Mais s'il nous faut toujours veiller à respecter les équilibres financiers, nous devons néanmoins à notre armée en général et aux anciens combattants en particulier la reconnaissance qu'ils méritent. Je suis convaincue que vous partagez cette position. Sans dévoiler les décisions que vous prendrez concernant les propositions de la commission, pouvez-vous nous dire dans quelles échéances et finalités ce rapport va s'inscrire ?