Intervention de Claude de Ganay

Le statut de pupille de la Nation est au cœur des missions de l'ONACVG depuis sa création en 1916. Ce statut permet à la Nation d'exprimer sa reconnaissance envers ceux qui sont morts pour elle, en s'assurant du bien-être de leurs enfants.

Au fil des décennies, la structure de nos armées et la nature de leurs engagements ont évolué, de sorte qu'aujourd'hui la quatrième génération du feu est constituée d'engagés volontaires dont les chances de revenir au pays sont fort heureusement élevées. Toutefois, l'endurcissement des engagements et la professionnalisation des armées ont conduit les entraînements préalables aux déploiements des soldats à devenir de plus en plus exigeants. Ainsi, le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM) précise que les « militaires sont exposés à la mort durant leur phase de préparation opérationnelle », puisque, pour être efficace, la mise en condition avant projection (MCP) doit se rapprocher le plus possible des conditions réelles de combat.

Madame la ministre, alors que les critères ont été assouplis pour que les enfants des victimes des attentats terroristes commis sur le sol français puissent bénéficier de ce statut, il apparaîtrait opportun de créer une mention spéciale pour nos soldats morts en MCP, afin que les enfants qu'ils laissent derrière eux puissent également devenir pupilles. Cela constituerait un geste fort, adapté à la réalité des décès que connaissent nos armées. En outre, cela permettrait de préserver le critère de fait de guerre de la mention « Mort pour la France ». Qu'en pensez-vous ? Où en sont les réunions que vous avez récemment tenues en interministériel sur le sujet ?