Intervention de Sereine Mauborgne

Ces dernières années, le législateur a choisi de donner un statut aux enfants des fonctionnaires autres que militaires ou des bénévoles comme ceux de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) morts « pour l'intérêt général ». Le 19 décembre 2020, le chef de l'État a déclaré : « Je constate que certains cas de blessures ou de décès à l'entraînement, heureusement exceptionnels, ne sont pas toujours bien reconnus, notamment au plan symbolique ou par le soutien accordé aux orphelins. Je sais gré à la ministre déléguée des travaux engagés sous sa direction, qui pourront déboucher sur l'élaboration d'un dispositif qui viendra compléter et mieux articuler ceux en place au titre de « Morts pour la France » et de « Morts pour le service de la Nation » ».

Une réflexion est donc en cours au ministère des armées et sur le plan interministériel. Pouvez-vous nous confirmer que vous êtes bien à la manœuvre afin que des dispositifs de reconnaissance et de réparation permettent à des enfants de bénéficier du statut de pupille de la Nation, par exemple, lorsque leurs parents militaires sont décédés au cours d'un entraînement ou d'une OPEX – mais pas au combat – ou que, fonctionnaires, ils ont perdu la vie au service de l'« intérêt général » ? Quels droits ou quel alignement des droits en résulteraient-ils pour les orphelins ? Souhaitez-vous que l'Association nationale des femmes de militaires (ANFEM) participe à ces travaux, comme elle l'a proposé à votre cabinet en ma présence il y a environ quinze jours ?

Enfin, souhaitez-vous, comme moi, qu'une différence soit faite entre le « sang versé » et le « sang donné » ?