Intervention de Thomas Gassilloud

Je partage l'inquiétude exprimée quant à la conservation des données de connexion et l'arrêt Télé2 dans la mesure où les États ont de moins en moins d'emprise technique sur les réseaux. Au temps des PTT, c'était plus simple : on montait sur un poteau téléphonique, on branchait une prise et on écoutait. La profusion des moyens de communication, le cryptage et même la virtualisation des réseaux compliquent singulièrement la tâche, tandis qu'on se désarme sur le plan réglementaire et qu'on s'interdit de plus en plus de choses. Quel est le périmètre de l'arrêt Télé2 ? Concerne-t-il uniquement les données de connexion télécoms ou a-t-il une visée plus large ? Je pense au dispositif LAPI (lecture automatique des plaques d'immatriculation) ou au dispositif PNR relatif aux données de dossiers passagers.

Vous avez parlé de désarmement par le droit. Se pose la question de la robustesse de nos démocraties face aux régimes autoritaires de nos compétiteurs stratégiques. La justice peut être manipulée ou insuffisamment sensibilisée aux enjeux de sécurité nationale. En plus de l'équilibre entre l'intérêt général et le droit social, il convient de trouver un équilibre entre le respect strict du droit et les questions de souveraineté. Tout en respectant l'indépendance de la justice, comment sensibiliser davantage les magistrats aux enjeux de défense et de sécurité ?