Intervention de Carole Bureau-Bonnard

L'armée française est l'une des plus féminisées au monde, ce dont nous pouvons nous réjouir. L'organisation de l'armée suisse est très différente de la nôtre : elle repose sur un système de conscription, les jeunes hommes de 18 à 35 ans ayant l'obligation de s'engager dans la milice et de suivre chaque année une formation de trois semaines pour rester opérationnels. Ils sont encadrés par une armée de 3 000 professionnels. Si les femmes peuvent s'engager dans la milice, celle-ci est composée presque exclusivement d'hommes ; quant à l'armée professionnelle, elle ne compte que 1 % de femmes. La Suisse souhaite toutefois progresser dans la féminisation de son armée, se fixant un objectif de 10 % de femmes en 2030.

Lors de la pandémie, la Suisse est parvenue à mobiliser 7 000 militaires de la milice en 70 heures, et 35 000 en 10 jours. Chaque citoyen étant tenu de conserver son équipement à domicile, il n'a donc pas besoin de se rendre quelque part pour le récupérer : il vient avec son matériel dès qu'il est appelé.

Notre coopération dans les domaines cyber et NRBC porte essentiellement sur la formation et l'entraînement. Elle s'est intensifiée depuis 2016 et a été renforcée par le récent déplacement de la ministre en Suisse. Les échanges d'expériences entre les deux pays sont nombreux : des arrangements techniques existent entre la DGA et le laboratoire de Spiez depuis quelques années ; j'ai déjà évoqué l'exercice commun, Locked Shields, qui sera mené au printemps dans le domaine cyber ; l'homologue suisse du commandant de la cyberdéfense (COMCYBER) a par ailleurs dispensé un cours à Saint-Cyr au début de ce mois.

La modernisation de la formation de nos pilotes de chasse dans le cadre du programme Mentor nécessite effectivement l'acquisition de PC-21 supplémentaires. Je ne sais si cela est prévu ; nous aurons l'occasion d'aborder cette question avec la ministre Florence Parly lorsque nous l'auditionnerons, le 13 avril prochain. Un instructeur suisse intervient en France, tandis que des instructeurs français sont partis en Suisse pour se former.

Le rapprochement stratégique avec la Suisse, pays frontalier, est d'une importance capitale pour nous ; j'ai d'ailleurs rappelé que les autorités suisses avaient été consultées lors de l'Actualisation 2021. Bien que ne faisant pas partie de l'Union européenne, la Suisse se montre de plus en plus attentive à la sécurité collective, en dépit de sa neutralité. Deux points retiennent particulièrement son attention : le terrorisme et la stabilité du continent, avec en filigrane la question migratoire. Un grand nombre de migrants viennent en effet du Kosovo, et 10 % des Kosovars résident en Suisse. Celle-ci s'est engagée dans les Balkans au sein de la KFOR et au Sahel au sein de la MINUSMA.

Pour ce qui concerne l'achat de Rafale par la Suisse, nous sommes en attente des résultats de l'appel d'offres. Même si ce point ne constitue pas la pierre angulaire de l'accord, nous serions naturellement ravis que le Rafale soit retenu par les autorités suisses : cela enverrait un signal fort dans le cadre de la construction de l'Europe de la défense.

S'agissant de l'action de la Suisse dans la crise sanitaire, l'article 3 de l'accord comprend une liste des domaines de coopération entre nos deux pays ; elle vise les services sanitaires. Il sera intéressant d'avoir le retour d'expérience de notre partenaire sur la gestion de la pandémie, notamment du point de vue de la logistique.

L'attaché de défense a souligné, au cours de son audition, à quel point son pays tenait à sa neutralité, rappelant que 95 % des Suisses y étaient attachés. D'une manière générale, les auditions ont mis en valeur le sens de l'intérêt commun et la confiance existant entre nos deux pays. D'ici quelques semaines, nous nous intéresserons surtout aux échanges économiques, avec l'éventuelle acquisition des Rafale ; c'est un point important pour nos entreprises et pour la place de la France au niveau mondial.

Le partenariat de défense aérienne, objet principal de la coopération franco-suisse, prend diverses formes : campagnes de tir dans le cadre de mesures actives de sûreté aérienne (MASA), qui permettent aux forces suisses de s'entraîner à des procédures de tir de haute précision air-air à partir d'hélicoptères ; campagnes de vol en montagne ; échanges d'officiers pilotes français et suisses ; exercices conjoints de défense aérienne « Épervier » ; combats aériens de longue distance dits BVR – Beyond Visual Range, hors de portée visuelle – ; ravitaillements en vol – une quarantaine par an –, les Suisses ne disposant pas d'une telle capacité ; échanges d'expertise entre les écoles d'instruction en haute montagne ; formations à la survie ; compétitions sportives telles que la course militaire internationale de ski connue sous le nom de « patrouille des glaciers », qui permet de créer de la cohésion ; association des forces aériennes suisses à l'exercice Volfa, entraînement annuel majeur de l'armée de l'air et de l'espace.

Ces quelques exemples illustrent l'importance des échanges établis avec la Suisse. L'accord dont l'approbation est soumise à votre avis est indispensable compte tenu de l'émergence de nouvelles menaces dans le cyber et le spatial, et de l'évolution de la menace terroriste. Le partenariat avec nos amis suisses est de qualité ; c'est pourquoi j'émets un avis favorable à l'approbation de cet accord.