Intervention de Florence Morlighem

La DRSD est un maillon essentiel de l'outil de renseignement français dans la contre-ingérence de défense au sein des forces elles-mêmes et des 4 000 entreprises stratégiques pour l'outil militaire national.

Un enjeu me préoccupe particulièrement : celui des conséquences de la jurisprudence européenne Tele2, imposant à chaque législateur une conservation ciblée, sous condition, des données. La Cour de justice de l'Union européenne a confirmé cet arrêt le 6 octobre 2020 en s'opposant à la transmission ou à la conservation généralisée et indifférenciée des données relatives au trafic et à la localisation des citoyens européens à des fins de lutte contre les infractions en général ou de sauvegarde de la sécurité nationale. Des précisions ont été apportées le 2 mars 2021 : l'accès à des fins pénales à un ensemble de données de communications électroniques relatives au trafic ou à la localisation permettant de tirer des conclusions précises sur la vie privée n'est autorisé que pour lutter contre la criminalité grave ou prévenir des menaces graves contre la sécurité publique.

L'arrêt Tele2 peut donc avoir des conséquences très importantes pour la communauté du renseignement. Le procureur général près la Cour de cassation et ancien procureur de Paris, M. François Molins, qui a dû gérer l'essentiel de la vague des attentats terroristes de 2015 à 2018, juge la décision Tele2 matériellement irréaliste. La conservation des données peut être primordiale pour les services de renseignement afin d'avoir un recul sur les personnes identifiées : un individu dont les actions sont remarquées par les services de renseignement peut en effet disparaître des radars et reprendre quelques années plus tard ses néfastes activités. Quelles sont, selon vous, les conséquences de la jurisprudence Tele2 pour la DRSD ? Ne pas conserver de traces des actions des individus concernés ne fait-il pas courir un risque très important à notre pays ?

La DRSD doit évidemment poursuivre ses activités pendant la crise sanitaire sans précédent que nous traversons afin notamment d'assurer la protection des forces engagées en OPEX ou dans l'opération Résilience. Les menaces auxquelles nous sommes confrontés peuvent encore s'accroître en raison de la covid 19. Pourriez-vous faire un point sur les conséquences de cette épidémie sur les activités de votre service ?