Intervention de Muriel Roques-Etienne

La direction du renseignement et de la sécurité de la défense est, selon les termes de l'article D. 3126-5 du code de la défense, le service dont dispose le ministre des armées pour assumer ses responsabilités notamment en matière de sécurité du matériel. Corapporteure d'une mission d'information sur les marchés publics de défense et de sécurité, je souhaiterais savoir si votre service suit des orientations particulières en termes de commande publique.

Ce service maille le territoire national et dispose de ressources humaines et matérielles importantes. À ce titre, il connaît et échange avec les entreprises de l'industrie de la défense. Votre domaine d'action étant éminemment lié à la souveraineté nationale, parvenez-vous à vous fournir en France et dans quelle proportion, alors qu'un effort sans précédent vise à relocaliser les activités industrielles stratégiques en France et que la consolidation de l'industrie de défense est un enjeu fort ? Avez-vous des difficultés à identifier des fournisseurs français et européens auxquels vous pourriez avoir recours ? Parvenez-vous à faire en sorte que plusieurs entreprises concurrentes se positionnent sur un même marché, à garantir un allotissement permettant aux plus petits acteurs de l'industrie de défense de répondre à ces marchés ?

Plus largement, les règles des marchés publics qui s'appliquent à votre service sont fixées par une directive européenne, qui prévoit des dérogations pour les activités de renseignement. Ces règles doivent-elles évoluer afin de faciliter votre fourniture en équipements ?