Intervention de Joël Aviragnet

Cet amendement vise à évaluer l'adossement du régime social des indépendants au régime général afin de disposer d'une analyse affinée de cette réforme, car, lors de sa création, le RSI avait connu d'importantes difficultés opérationnelles. Nous pourrions ainsi mieux connaître le sort réservé aux 6 000 salariés du RSI qui assurent sa gestion au quotidien. Enfin, un tel rapport permettrait de préciser les conditions de l'octroi des Assedic aux travailleurs indépendants. Les questions qui ont émergé durant le débat autour des professions qui ne bénéficieront plus de ce régime témoignent de la nécessité d'un tel rapport.

Nous ne sommes pas opposés à la suppression du RSI mais une telle décision a été prise trop rapidement, sans réflexion approfondie.