Intervention de Sabine Thillaye

Vous avez souligné l'importance de la souveraineté européenne et de l'autonomie stratégique. Lors de sa visite fin avril, votre homologue Annegret Kramp-Karrenbauer a indiqué qu'il revenait aux industriels impliqués dans le SCAF de trouver une base solide de coopération et que si tous les partenaires envoyaient le signal qu'un bon compromis était trouvé, l'Allemagne le soutiendrait politiquement. Or il paraît que Dassault et Airbus ont trouvé un bon compromis quant au partage de la propriété intellectuelle, mais que la France et l'Allemagne souhaitent leur imposer une lecture très ouverte de la propriété intellectuelle du background. C'est en tout cas ce qu'on lit dans la presse. Qu'en est-il ?

Hier, Joël Barre disait avoir bon espoir qu'un contrat relatif aux démonstrateurs serait signé cette semaine. Toutefois, il évoquait un certain nombre de clauses méritant des discussions complémentaires. Est-ce à dire que la question de la propriété intellectuelle reste irrésolue ?