Intervention de Florence Parly

Réunion du mardi 4 mai 2021 à 18h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Florence Parly, ministre des Armées :

Je remercie ceux qui ont bien voulu noter que cette LPM ambitieuse et historique est exécutée, année après année, conformément aux engagements qui ont été pris devant vous tous. C'est suffisamment rare pour être rappelé sans cesse.

La LPM se traduit de façon très concrète sur le terrain. Ses changements concrets sont donc perceptibles par nos soldats, qu'il s'agisse de l'équipement personnel du militaire, de son armement, des gros équipements ou des infrastructures – qu'elles soient de vie ou de travail. En somme, pour résumer d'une façon lapidaire, la LPM délivre et je compte bien présenter devant vous de façon très régulière la manière dont elle délivre. Je sais que vous êtes très attentifs à vous assurer vous-mêmes que les objectifs que nous poursuivons sont atteints.

S'agissant de la procédure, j'ai entendu les regrets exprimés par certains. Nous sommes dans un exercice qu'il nous faudra conduire au mieux ensemble, afin de nous assurer pas à pas que cette LPM est bien appliquée conformément à son esprit initial et à ses objectifs qualitatifs et quantitatifs.

Concernant le développement des « drones terrestres mules », nous en sommes encore au stade des expérimentations. Ce ne sont pas encore des drones autonomes. Ils sont encore télécommandés. Nous avons déployé un certain nombre de ces prototypes à Barkhane, afin de savoir s'ils rendent un véritable service aux armées, s'ils répondent aux attentes et s'ils peuvent produire un effet opérationnel dans un théâtre d'opérations. Ces matériels rentreront en France à la fin du premier semestre. Un retex, ou retour d'expérience, sera effectué au Battle-Lab Terre. En fonction du résultat, nous verrons si nous passons des commandes, dans quel volume et selon quel calendrier. Il est encore trop tôt pour le dire. En tout état de cause, je serai amenée à revenir devant vous pour partager les conclusions que nous aurons tirées de ce test.

S'agissant du contrat d'exportation Rafale, plusieurs questions portaient sur les modalités de financement. Je n'entrerai pas dans les détails du contrat de financement, mais je peux vous dire – et cela me paraît le plus important – que l'Égypte n'en est pas à son premier contrat d'armement avec la France. Nous lui avons déjà vendu une première série de Rafale et des navires – des PHA, une FREMM et des corvettes Gowind entre autres –, et jamais l'Égypte n'a fait défaut. C'est un fait : l'Égypte n'a jamais fait défaut. On peut discuter de la politique de financement à l'exportation par pays et du risque pays. Je l'entends, mais il faut quand même regarder les actes.

Les livraisons qui sont prévues pour cette deuxième commande de Rafale à l'Égypte peuvent-elles avoir un impact sur les commandes que nous-mêmes avons prévu de passer pour équiper l'armée de l'air et de l'espace ? Non. Elles n'ont pas vocation à avoir d'impact sur notre propre calendrier de livraison. Je vous rappelle que nous avions évoqué le fait que les objectifs prévus dans la LPM reposaient aussi sur la capacité à concrétiser des contrats à l'export. Nous y sommes. Nous ne sommes donc pas dans l'éviction mais, au contraire, nous assurons la soutenabilité de la LPM en procédant de cette manière.

Le SCAF est l'un des projets phares auxquels nous nous travaillons activement. Nous avons besoin de ce système à partir de 2040. C'est un programme extrêmement ambitieux. Je crois même que nous n'avons jamais conduit de programme de coopération aussi ambitieux et aussi emblématique de notre volonté de développer une industrie européenne dans le domaine aéronautique et de défense. Deux contrats sont en cours : un contrat d'étude d'architecture que nous avons signé en 2019, et un contrat pour une première phase de recherche et technologie que nous avons signé en 2020. La prochaine phase, à laquelle nous travaillons, concerne la préparation d'un démonstrateur qui devra voler à partir de 2026-2027. À cette fin, les industriels nous ont remis des propositions techniques et financières relatives à l'ensemble des domaines de travaux – nous en avons distingué sept, intitulés les sept piliers. Les discussions se poursuivent concernant les clauses de protection et de partage de la propriété industrielle. Je ne peux pas vous en dire plus. Nous avons tous l'espoir d'aboutir très rapidement. Ces clauses sont très importantes. Vous comprendrez que nous y passions le temps nécessaire, car ce que nous allons conclure dans les prochains jours aura un impact de long terme, avec de très forts enjeux pour nos industries. L'objectif est de pouvoir notifier l'ensemble de ces travaux dans le courant de l'année 2021, en tenant compte de la vacance parlementaire en Allemagne liée aux élections fédérales. Si nous voulons être à l'heure en 2026 et en 2040, il nous faut aussi être à l'heure dans les prochaines semaines.

J'en viens aux différentes remarques relatives à la Cour des comptes. Celle-ci recommande de concentrer les études amont sur les travaux de recherche. Nous avons, tous ensemble, décidé de relever très significativement le montant des crédits consacrés aux études amont. Leur montant est passé de 730 millions d'euros par an dans la précédente LPM à 901 millions en 2021, et notre objectif est d'aboutir au milliard à compter de 2022. Nous serons donc amenés à en reparler rapidement. Cette hausse s'accompagne d'une diversification des financements de projets, ainsi que d'un renforcement des partenariats avec un certain nombre d'organismes de recherche. Nous sommes exactement dans la cible que la Cour nous recommande d'atteindre.

Par ailleurs, concernant les indicateurs d'évaluation des performances de l'Agence d'innovation de la défense, un premier d'entre eux – le taux de progression des technologies spécifiques nécessaires à la défense – figure déjà dans les projets annuels de performance. Nous avons également élaboré un Document de référence et d'orientation de l'innovation de défense. Ce DROID, public et actualisé tous les ans, comprend un certain nombre de repères qui peuvent servir d'indicateurs d'évaluation. J'ajoute que l'évaluation de la performance ne peut que progresser au fil de la maturité acquise par cette Agence, organisme encore tout récent.

Enfin, la Cour reprocherait au ministère des armées de se focaliser sur les plateformes spatiales. Je remarque qu'un effort est porté, dans le cadre des études amont, sur la préparation de futurs programmes comme IRIS, CELESTE, ARES. Des études sont également menées avec le Centre national d'études spatiales, le CNES. Un large spectre de travaux sont ainsi conduits dans le domaine spatial.

Une autre question concernait un sujet que nous avons déjà abordé : les difficultés d'une entreprise implantée à Saint-Nazaire et qui contribue notamment à fournir des moteurs diesel à un certain nombre de navires de la marine nationale, en particulier les sous-marins. Nous avons comme préoccupation primordiale de ne pas compromettre ce qui a trait à la dissuasion nucléaire. Des discussions sont donc en cours pour maintenir les compétences nécessaires au ministère des armées, dans un dans un climat très constructif. Vous vous souvenez qu'il y avait une période assez difficile dans les échanges avec l'industriel. Ce n'est plus le cas. Par ailleurs, le plan de sauvegarde des emplois en vigueur sur le site ne concerne pas les activités du ministère des armées. Nous espérons pouvoir conclure positivement cette discussion avec l'industriel.

J'en viens à la question relative aux récentes attaques qu'ont subies un certain nombre de nos véhicules blindés légers – attaques qui ont malheureusement été mortelles pour certaines d'entre elles – et à la nécessité d'apporter des réponses à la multiplication de ces attaques par IED, engin explosif improvisé. Nos matériels ne sont pas suffisamment résistants à ce type d'attaques dont la capacité explosive n'a cessé de s'accroître au fil du temps. Combattre les menaces IED requiert de combiner de meilleures protections et une adaptation de nos modes d'action. Nous continuerons d'avoir besoin de véhicules légers, lesquels doivent être protégés sans pour autant devenir des véhicules lourds. Des kits de protection sont en cours de déploiement dans la bande sahélo-saharienne. Nous avons également l'objectif d'acquérir des véhicules blindés légers dit Ultima, mieux protégés que l'ancienne génération. Nous en aurons cinquante au début de l'année 2022. Enfin, une étude de préconception sera lancée très prochainement s'agissant du véhicule blindé d'aide à l'engagement, le VBAE, qui succédera au véhicule blindé léger, le VBL. Notre objectif est de tenter d'obtenir des financements européens à cette fin. Nous avons pleinement conscience de la nécessité de mieux protéger ces véhicules, sans pour autant handicaper leurs capacités opérationnelles fondées sur la légèreté.

Concernant le Tchad, j'ajouterai en complément de mon propos liminaire que nous coopérons avec le Tchad comme avec les autres pays du Sahel. Nous apportons un appui à la formation à l'entraînement ainsi qu'un soutien logistique. Notre engagement n'a qu'un seul but : aider ces pays à assurer leur stabilité et leur sécurité. Nous avons apporté et nous apportons un soutien au Tchad en matière de carburant, de vivres et de soutien sanitaire. Notre objectif est d'éviter que cette région du monde profondément instable et soumise à la menace terroriste, avec des conséquences dramatiques pour les populations locales, soit encore plus déstabilisée à l'avenir.

J'en viens à la question du président Chassaigne concernant notre SSA. Comme il a eu raison de le rappeler, ce service a vu ses moyens fortement décroître à partir de 2012. À l'époque, il s'agissait d'accompagner une très forte contraction du périmètre et du nombre de nos militaires, puisqu'il y avait 320 000 personnels au ministère de la défense en 2008 et 262 000 en 2017 quand nous avons commencé nos travaux relatifs à la LPM. Ce plan était centré sur le partage des capacités hospitalières avec la santé publique, à travers un concept hospitalier civilo-militaire puis une adaptation de l'offre de soins aux territoires de santé. Depuis 2017, avec Geneviève Darrieussecq, notre préoccupation est de redonner au SSA les moyens de ses missions, sans compromettre le plan de transformation qui avait été entrepris. Nous avons clairement réaffirmé que la mission première de ce service est d'apporter un soutien de santé de très haut niveau à nos militaires, depuis les visites d'aptitude jusqu'à la médecine de l'avant en opérations et le suivi de nos blessés. Le soutien à la santé publique n'est possible qu'en cas de crise exceptionnelle, comme nous le faisons avec beaucoup de constance depuis maintenant un an.

Depuis 2017, nous avons commencé à réinvestir dans le SSA. Nous avons d'abord mis fin à la déflation des effectifs, puis nous avons décidé de commencer à relancer leur croissance. Nous avons ainsi augmenté de 15 % le nombre d'élèves praticiens et créé plus de cent postes nouveaux. Nous avons également pris un certain nombre de mesures d'attractivité et de fidélisation pour revaloriser la solde des praticiens du personnel paramédical. C'est un effort de plus de 31 millions d'euros qui a été fourni entre 2017 et 2020. Enfin, comme je l'ai annoncé à l'automne dernier, nous avons décidé que nous allions réinvestir sous forme de crédits d'investissement au profit du SSA à hauteur de 160 millions d'euros durant la période de la LPM. C'est un effort historique compte tenu de la très forte déflation des moyens et des effectifs du passé. J'ai aussi rappelé dans mon propos introductif qu'il y aurait un effort capacitaire en matière d'évacuation tactique et stratégique sur le plan sanitaire. Enfin, dans le cadre du plan de relance pour l'économie, nous avons sollicité des moyens supplémentaires, qui viennent en sus de la LPM, pour assurer la rénovation de l'hôpital Laveran à Marseille qui contribue très fortement à l'accès au soin de l'ensemble de la population des quartiers nord. Nous sommes très investies, avec Geneviève Darrieussecq, pour que ce SSA si essentiel pour permettre à nos militaires d'assurer pleinement leurs missions ait les moyens adéquats.

La dernière question concernait les défis qui nous sont posés en matière spatiale et de cyber. Monsieur le député Lassalle, vous avez raison de vous demander si nous sommes à la hauteur de ces défis particulièrement difficiles. Ces espaces sont devenus de véritables terrains de confrontation. C'est pourquoi nous avons décidé de déployer des moyens très importants, afin de rester dans la course. Dans le domaine du cyber, la LPM prévoit 1,6 milliard d'euros d'investissement, plus de mille recrutements supplémentaires et une accélération des moyens de collecte et de traitement des données cyber dans le cadre de l'actualisation que j'ai mentionnée. Dans le domaine de l'espace, nous avions ensemble prévu d'investir 3,6 milliards d'euros de la LPM pour des projets spatiaux. Depuis, nous avons redéployé 700 millions d'euros supplémentaires dédiés aux investissements spatiaux et de maîtrise de l'espace. Par ailleurs, nous avons décidé de créer un commandement de l'espace qui est en train de monter en puissance. Notre objectif est d'atteindre 500 personnels. Nous sommes à 250 aujourd'hui. Nous avons aussi pour objectif de les regrouper à Toulouse, ce qui est en train d'être fait. Enfin, nous avons désormais une armée de l'air et de l'espace.

Nous avons pratiqué un premier exercice spatial il y a quelques semaines. Nous serons très heureux de vous présenter – moi-même ou le général Friedling, commandant de l'espace – les conclusions que nous avons pu tirer de cet exercice. Il nous faut absolument rester dans la course, et nous devons veiller pas à pas au respect strict de la LPM quant aux engagements que nous avons pris tout en nous posant sans cesse la question de savoir si nous sommes au bon niveau.

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