Intervention de Christophe Lejeune

Le 28 janvier dernier, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne a plaidé devant la plus haute juridiction de l'Union européenne pour que la directive européenne relative au temps de travail s'applique par principe aux militaires. Selon lui, les militaires doivent relever du champ d'application de la directive 2003/88/CE, qui fixe notamment le temps de travail maximal et le temps de repos incompressible de tous les salariés. Au regard du droit de l'Union européenne, les soldats, marins et aviateurs sont des travailleurs comme les autres, excepté dans les situations particulières que sont les opérations extérieures comme Barkhane, les opérations intérieures comme Sentinelle et les phases de préparation opérationnelle. Si la France devait suivre la solution proposée par l'avocat général, cela viendrait inévitablement éroder l'efficacité et l'équilibre de nos forces armées qui assurent en permanence la sécurité des Français. Et ce, pour deux raisons principales. D'une part, cette disposition exigerait des besoins supplémentaires en personnel, donc une hausse des dépenses militaires – ce qui viendrait impacter la LPM. D'autre part, l'application de la directive 2003/88/CE est incompatible avec le statut propre aux militaires français astreint à une obligation de disponibilité, c'est-à-dire de service en tout temps et en tout lieu, comme défini dans le statut général des militaires. C'est ce qui fait la noblesse de leur engagement. Face aux dangers permanents qui menacent notre nation, la possible transposition de cette directive menacerait, à effectifs constants, la sécurité de nos soldats et irait à l'encontre des intérêts de nos concitoyens. Quel est votre avis concernant la directive européenne relative au temps de travail et les conséquences qu'elle aurait sur le fonctionnement des armées et la LPM si elle devait leur être appliquée ?