Intervention de Florence Parly

La première question concernait la haute intensité. Vous avez raison de dire que nous devons être préparés à faire face à toutes les menaces, qu'elles soient asymétriques, de basse ou de haute intensité. Notre LPM y contribue, puisqu'elle prépare aussi nos armées aux conflits de haute intensité grâce à l'arrivée de nouveaux matériels plus performants – les chars Leclerc rénovés, le programme Scorpion, les porte-avions de nouvelle génération, les frégates FDI, les sous-marins nucléaires d'attaque de nouvelle génération Barracuda, les ravitailleurs renouvelés, les missiles Meteor, les Exocet ou encore les torpilles. Tout cela contribue à nous permettre de faire face à la haute intensité. Au-delà, il y a aussi l'effort que nous faisons pour améliorer le taux de disponibilité de nos matériels, lequel est essentiel pour accroître la résilience de nos armées et démultiplier nos moyens. Il nous faut donc continuer de faire mieux, et mieux nous préparer à des engagements plus durs. C'est l'objet des efforts que nous formons dans les domaines du renseignement et de la préparation opérationnelle, par une augmentation du tir réel de munitions. Il nous faut également mieux intégrer les nouveaux champs d'affrontement, comme je l'ai mentionné tout à l'heure : le cyber, dans lequel un effort important continuera d'être consenti, le spatial, mais aussi la lutte informationnelle dont je n'ai pas parlé. Il nous faut aussi intégrer les réponses à des menaces qui se confirment. J'ai mentionné la lutte contre les drones et l'accélération de l'accès à ces capacités, mais aussi les réponses face à la menace très large du NRBC. Tout cela contribuera à nous permettre de faire face à ces défis de haute intensité. Vous savez aussi combien le facteur humain, la combativité et l'esprit guerrier de nos forces sont importants. C'est le travail des chefs d'état-major d'armée, qui l'ont parfaitement compris. Cela fait partie de la préparation des forces dont ils sont responsables.

Diverses questions concernaient l'armée de l'air et de l'espace, à commencer par le remplacement des Puma. Merci, Monsieur le député, d'avoir rappelé que nous avons anticipé des commandes permettant d'accélérer ce remplacement. Nous avons commandé huit Caracal. Il reste quelques Puma à remplacer et nous y travaillons. Je n'ai donc pas, à ce stade, la réponse à votre question mais nous y travaillons. La notification de ce contrat au mois d'avril a été une véritable bouffée d'oxygène pour Airbus Helicopters.

Il est vrai que le soutien à l'exportation pour l'armée de l'air est une charge. Vous l'aviez d'ailleurs bien identifié, puisque vous avez accepté de renforcer les moyens en faveur du Soutex dans le cadre de la LPM.

S'agissant des derniers prospects, en particulier l'Égypte, il ne devrait pas y avoir de conséquences pour l'armée de l'air, puisque l'armée de l'air égyptienne dispose déjà d'une flotte de Rafale, donc de pilotes formés. Pour d'autres prospects qui sont devenus des contrats, je pense en particulier à l'Inde, la charge de la formation des pilotes a été assumée par Dassault.

Concernant la montée en puissance du commandement de l'air et de l'espace et, en parallèle, du centre d'excellence de l'OTAN, il ne devrait pas y avoir d'effet d'éviction de l'un sur l'autre. Le centre d'excellence de l'OTAN devrait disposer de cinquante personnes à l'horizon 2025, dont dix-sept étrangers. Nous cherchons à co-localiser le plus possible les deux centres et nous travaillons aux infrastructures, afin qu'ils puissent se situer à proximité l'un de l'autre même si chacun doit être autonome.

En ce qui concerne la directive relative au temps de travail, le Président de la République a dit très clairement qu'il n'était pas question de limiter l'impératif constitutionnel de libre disposition de la force armée, avec son corollaire qu'est le principe de disponibilité du personnel militaire, car il s'agit des intérêts supérieurs de la nation. On connaît la procédure en cours devant la Cour de justice de l'Union européenne. L'avocat général a plaidé en faveur d'une lecture littérale de la directive relative au temps de travail, dont il considère qu'elle doit être appliquée aux militaires. Ces conclusions n'ont qu'une valeur d'orientation et d'éclairage vis-à-vis de la Cour, mais notre position est constante. La France a des responsabilités éminentes en matière de défense. Nous sommes le seul membre de l'Union européenne membre permanent du Conseil de sécurité, nous sommes engagés en permanence dans des opérations extérieures et dans des opérations de lutte contre le terrorisme, nous avons la responsabilité de notre dissuasion nucléaire et nous voulons une Europe juste et efficace. Or nous ne pensons pas que cela passe par une interprétation erronée du traité de l'Union européenne, qui est sans ambiguïté concernant ces questions : les États membres disposent d'une pleine compétence en matière de sécurité nationale, ce qui implique qu'ils aient l'entière maîtrise des moyens humains et matériels consacrés à la défense. Nous n'avons donc pas l'intention de transiger s'agissant de cette question absolument essentielle pour nos armées et notre défense.

S'agissant du programme Scorpion et du soutien au sens large qui doit lui être apporté, je ne vous rejoins pas, Madame la députée. J'ai cru comprendre que vous disiez que la LPM n'avait rien prévu pour soutenir ce programme. Au contraire, nous avons conclu un marché de soutien pour une durée de dix ans, nous avons couvert la constitution de stocks de pièces détachées et un avenant au contrat de soutien prendra en compte les premières régénérations du Griffon, à partir de 2022-2023 au plus tôt. En outre, les équipes étatiques s'approprient la maintenance des Griffon. Par conséquent, je ne vois pas de difficulté particulière dans ce domaine.

Vous avez également mentionné le fait qu'en matière de munitions, un effort supplémentaire était souhaitable. Vous avez raison. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons prévu d'augmenter en particulier à hauteur de 50 millions d'euros les stocks, s'agissant des mortiers.

Une question concernait les ALSR. Deux ont été livrés à l'armée de l'air et de l'espace et nous bénéficierons d'une troisième livraison en 2023, puisque nous avons commandé en 2021 le troisième exemplaire de cette série.

S'agissant du programme PATMAR, destiné à remplacer les avions de patrouille maritime Atlantique 2, nous sommes en plein programme de rénovation pour porter nos Atlantique 2 au standard 6. Grâce à la LPM, nous avons décidé ensemble de porter de 15 à 18 le nombre de ceux qui seront rénovés. Nous en avons reçu cinq et le dernier appareil rénové nous sera livré en 2024. Ensuite, nous avons le projet d'un nouveau programme, MAWS, qui a vocation à remplacer ces Atlantique 2 qui sont un très bon standard du point de vue des senseurs, des capteurs et du système d'armes, mais qui restent une plateforme aéronautique qui a son âge et qui aura donc besoin d'être renouvelée à partir de l'horizon 2030.

Une autre question concernait la disponibilité des derniers Reaper qui nous ont été livrés. Il y a eu un délai, parce que l'industriel General Atomics a constaté un problème s'agissant du calculateur de vol. En tant qu'autorité technique, la DGA a été amenée à conduire un audit complémentaire, au terme duquel un certificat a été délivré le 8 avril dernier. Ce certificat impose des restrictions à la navigabilité du système, mais nous avons bon espoir que dans le mois à venir, une première utilisation opérationnelle pourrait être possible et que grâce à des expérimentations supplémentaires, nous pourrons qualifier pleinement ces drones qui sont d'une utilité essentielle.

Vous demandez quels sont les retours concernant nos SNA, qui constituent un élément essentiel de notre défense. Il y a eu un certain nombre d'événements, à commencer par le malheureux incendie de la Perle il y a un peu moins d'un an. J'ai pris la décision, à partir des études que j'avais demandées, de la réparer. Cette opération est en cours. Nous l'avons vu ensemble, Monsieur le député, à Cherbourg. Il était d'ailleurs assez impressionnant de voir cette opération complètement inédite qui consiste à souder ensemble deux tronçons qui ne sont pas issus du même sous-marin, mais de deux sous-marins différents. Cette opération inédite montre à quel point nos industriels ont acquis un savoir-faire exceptionnel dans ce domaine.

Le Suffren, premier exemplaire de la génération Barracuda, sera admis au service actif au cours du second semestre de l'année. Je ne peux pas encore vous préciser exactement quand, mais avant la fin de l'année c'est tout à fait certain. Il atteint tous les objectifs qui lui ont été assignés en matière de capacités techniques et opérationnelles. Nous sommes en train d'accomplir un saut générationnel conséquent.

Vous avez aussi souligné le caractère inédit et exceptionnel de la patrouille réalisée par le SNA Émeraude, qui est rentré au mois d'avril après sept mois de déploiement qui l'ont mené jusqu'au Pacifique. C'est une capacité que peu de nations savent réaliser. C'est aussi un signal très fort envoyé aux acteurs de la zone Indo-Pacifique, tout particulièrement à nos grands partenaires. Nous sommes à leurs côtés et nous n'hésitons pas à partir loin, avec une vraie plus-value opérationnelle et en n'hésitant pas à soumettre nos marins à de véritables prouesses non seulement techniques mais aussi humaines, et je voudrais saluer la performance qu'ils ont réalisée.

Nos amis britanniques ont effectué leur actualisation à travers différents documents fondateurs qui se comparent, par leur nature et par leur ambition, à ce que nous avons nous-mêmes fourni dans le cadre de notre revue stratégique, notre LPM et notre actualisation de revenus stratégique. Il est vrai que le Royaume-Uni a annoncé une hausse substantielle de son budget de défense, qui s'accompagne d'une analyse des nouveaux champs de conflictualité au sujet desquels nous avons un certain nombre de convergences. En effet, comme nous, ils identifient les domaines cyber et espace comme cruciaux. Mais contrairement à nous, ils en tirent des conclusions capacitaires qui peuvent être négatives dans un certain nombre de cas. Or nous, nous conservons notre ambition d'avoir un modèle d'armée complet. La LPM est l'incarnation de cette ambition de conserver un modèle d'armée complet. Nous avons donc des convergences, mais nous pouvons aussi avoir des divergences. Comme les Britanniques, nous faisons grand cas du domaine des nouvelles technologies ou des nouveaux espaces de conflictualité, car c'est au cœur du travail d'actualisation que nous sommes en train de mener.

Pour ce qui concerne le traité de Lancaster House et son dixième anniversaire, la force expéditionnaire commune, la CJEF, est désormais un outil pleinement opérationnel, disponible pour des engagements conjoints franco-britanniques pour mener des opérations à très court préavis et sur tout le spectre. Nous avons évoqué les opérations du haut du spectre. Il faut considérer que la CJEF doit aussi pouvoir intervenir sur ce segment de conflictualité. Qui plus est, le programme de guerre des mines – l'un des sujets identifiés pour notre coopération – avance bien, de même que le projet de futur missile antinavire/futur missile de croisière dont la phase d'évaluation doit être lancée en 2021. Nous aurons l'occasion, au cours des prochains mois, d'identifier les axes qui devraient nous permettre de poursuivre et d'approfondir cette coopération franco-britannique.

Concernant la complémentaire santé des militaires, nous avons l'intention d'appliquer cette réforme, attendue depuis tant d'années par l'ensemble des agents publics et qui consiste à aligner la fonction publique au sens large du terme avec ce qui prévaut dans le secteur privé, avec la prise en charge à hauteur de 50 % de la contribution employeur. Nous procéderons en deux temps. D'abord, nous instaurerons en 2022 un forfait pris en charge par l'employeur. Puis, dès 2024, nous appliquerons cette obligation de prise en charge à hauteur de 50 % par l'État. Les militaires font pleinement partie de cette réforme qui leur bénéficiera.

S'agissant des aéronefs dans TAAF, je ne reviens pas sur le caractère extrêmement épars de ces territoires, dont les îles Éparses, Kerguelen, Saint-Paul-et-Amsterdam et la Terre Adélie qui se situent près du canal de Mozambique. Nous contribuons, selon des modalités différentes en fonction de l'éloignement, à la surveillance ainsi qu'au ravitaillement de ces territoires – soit par des patrouilles de bâtiments de la marine, soit par des vols d'avions basés à La Réunion. Par ailleurs, les îles Éparses bénéficient d'un déploiement d'avions de surveillance maritime depuis la métropole. Enfin, pour répondre à votre question, un moyen supplémentaire viendra, à court terme, renforcer la surveillance opérationnelle des TAAF à travers à un nouveau bateau, un patrouilleur, qui devrait être livré en 2023 à La Réunion.

Mme Ballet-Blu et M. Meyer demandent ce qui a été fait depuis la crise sanitaire pour venir en aide aux entreprises de la BITD, avec un zoom particulier concernant les PME. Comme je l'ai dit à de nombreuses reprises, la LPM est un plan de relance à soi tout seul. C'est un plan de relance parce que nous tenons la trajectoire financière et parce que nous tenons pleinement les engagements que nous avons pris. N'oublions pas que le ministère des armées est le premier investisseur de l'État, et qu'il a donc un rôle éminent à jouer dans la remise en route de notre économie. Depuis un an, nous avons d'abord veillé à engager un plan de surveillance de nos entreprises qui participent à la BITD, pour assurer une sorte de « carnet de santé ». Nous avons audité plus de 1 100 entreprises de la BITD pour essayer de détecter les fragilités là où elles existaient, et pour employer des remèdes spécifiques s'appuyant à la fois sur les outils déployés par le ministère de l'économie, des finances et de la relance et sur des réponses complémentaires apportées par le ministère des armées – par exemple, une modification des plans d'acomptage pour améliorer la trésorerie de ces entreprises, ou une anticipation de certaines commandes dont on a mentionné quelques-unes tout à l'heure. Parmi ces 1 100 entreprises auditées, plus de 10 % ont bénéficié de mesures de remédiation. Nous avons aussi essayé de gérer de façon dynamique et agile ce ministère, et de faire en sorte qu'il contribue de façon volontariste à la relance de l'économie. Nous avons tenu compte du fait que, comme certains l'ont rappelé, la crise sanitaire a provoqué des ralentissements des programmes dans un certain nombre de domaines. Nous n'avons pas voulu que ces crédits soient stérilisés et nous avons aussitôt recyclé des crédits, dont on voyait qu'ils ne pourraient pas être dépensés avant la fin de l'année parce que les programmes étaient fortement ralentis du fait de la crise, au profit de programmes qui avaient la capacité d'accélérer. Si bien qu'à la fin de l'année 2020, nous avons consommé la totalité des crédits qui nous avaient été consentis. C'est ce que nous avons appelé notre plan rebond. Nous avons essayé de faire porter l'effort sur les PME et les PMI les plus fragiles. En effectuant ce travail de réallocation, nous avons injecté plus d'un milliard dans l'économie en 2020. Enfin, nous avons beaucoup prêté attention à la chaîne de sous-traitance. Nous avons vraiment répété sans cesse aux grands donneurs d'ordre que les crédits qui leur étaient accordés au travers des programmes qui leur étaient attribués devaient être répercutés sur cette chaîne de sous-traitance. Sans nos PME, nos grands donneurs d'ordre ne pourront pas mener à bien les projets que nous leur avons commandés. Pour être tout à fait complète, je rappellerai que le ministère des armées a candidaté à un certain nombre d'appels à projets dans le cadre du plan de relance général et que nous avons bénéficié de ce plan de relance dans le cadre de la transition écologique. Grâce à cela, nous pourrons accélérer la rénovation thermique d'un certain nombre de nos infrastructures, mais aussi le changement des chaudières, etc. Nous avons aussi obtenu des moyens supplémentaires dans le cadre de la recherche duale et des projets numériques.

Vous m'interrogez au sujet des grands programmes en dehors du SCAF. L'Eurodrone est un programme en coopération à quatre, avec l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et la France. La France a prévu d'en commander six systèmes, chaque système comprenant trois vecteurs aériens de station sol. La première livraison doit avoir lieu en 2028. C'est un programme dont le budget s'élève 7,1 milliards pour le développement et l'acquisition totale de soixante-trois drones pour les quatre nations. Les moyens budgétaires correspondant à la part France ont été inclus dans la LPM. Vous avez mentionné que le Parlement a pris la décision de ne pas armer ces drones. Ces décisions sont nationales, mais ne compromettent nullement notre capacité à les armer si nous souhaitons le faire. J'ai déjà mentionné le programme de patrouille maritime. Concernant le Tigre standard 3, les discussions avec l'OCCAR sont quasiment finalisées. Nous aurons l'occasion d'y revenir.

Le plan famille a été l'une des premières actions que j'ai engagées en 2017. Vous avez donné, grâce à la LPM, les moyens de l'amplifier. Je vous en remercie, car cette crise sanitaire a montré combien un certain nombre d'actions étaient utiles, en particulier tout ce qui concerne la communication. Le wifi gratuit ou l'offre internet en opérations, pendant la période durant laquelle nous avons été totalement confinés, a montré toute son utilité. Tout ce qui a été fait en faveur de la petite enfance a également été particulièrement important et apprécié pendant cette période, alors que les enfants de nos soignants et d'un certain nombre de militaires engagés dans le plan résilience devaient absolument pouvoir trouver un mode de garde. Cela dit, tout n'est pas parfait. Il y a encore beaucoup à faire. C'est la raison pour laquelle j'ai toujours dit que ce plan était évolutif. De nouveaux besoins émergent, dont le fait de mieux accompagner les conjoints en recherche d'activité. Les militaires sont, comme le reste de la société française, des ménages dont les deux membres sont en général des actifs. Les mobilités géographiques sont une vraie difficulté. Il faut y prêter attention. Nous avons donc décidé, dans le cadre de l'actualisation du plan famille, de consacrer des efforts supplémentaires à cette problématique particulière. Il y a aussi encore beaucoup à faire en matière de modes de garde. Nous avons, là aussi, décidé de multiplier les mesures pour faciliter la garde des enfants.

Un point rapide concernant le MCO. J'hésite même à le faire, tant le sujet est vaste. Dès 2017, nous avons décidé de revoir de fond en comble le MCO dans chacun des trois milieux – terre, air et mer. La priorité des priorités a été de revoir le MCO aéronautique, parce que c'était là que les besoins étaient les plus criants. Ce sujet mérite qu'on y passe un peu de temps. Je peux dire que nous avons beaucoup avancé dans la verticalisation des contrats destinés à bien identifier les responsabilités et à les mettre sur la tête d'un industriel. Par ailleurs, nous avons fait un certain nombre de revues de flottes qui nous ont permis de mieux organiser les plateaux de soutien, en complément de la verticalisation des contrats. Enfin, nous observons des progrès véritables dans un certain nombre de flottes. Pour celle des hélicoptères Tigre, par exemple, nous avons gagné neuf points par rapport à 2020, ce qui signifie que nous avons trois hélicoptères de plus disponibles. Pour la NH90, nous avons gagné quinze points, donc nous avons neuf hélicoptères disponibles. Au-delà de cette vision très impressionniste, ce point mérite toute votre attention et je me tiens à votre disposition pour vous donner plus de détails. Je pourrai faire de même pour le MCO terrestre et pour le MCO naval.

Une question concernait Bourges et le suivi du programme Scorpion. Ce programme est une révolution pour l'armée de terre. Ce n'est pas simplement un grand programme d'équipement. C'est une véritable révolution pour l'armée de terre, qu'il faut accompagner dans toutes ses dimensions, notamment à Bourges où sont formés les hommes et les femmes qui entretiendront ces matériels. Depuis 2018, un programme de formation des jeunes techniciens est dispensé en lien avec le lycée militaire d'Autun, dans le cadre d'une préparation au bac professionnel. Nous sommes en train de faire évoluer l'ensemble du système de formation initiale et continue de l'armée de terre pour tenir compte de l'arrivée de ces matériels. Bourges sera confortée dans sa mission de formation des métiers logistiques de l'armée de terre et bénéficiera d'investissements, notamment en matière d'infrastructures. Un certain nombre d'équipements ont été livrés dès 2018 et nous allons les poursuivre.

Une question concernait les éventuelles conséquences de la suppression de l'ENA pour les militaires. À vrai dire, je ne vois que des conséquences positives pour les militaires liées à cette réforme. Au fond, il s'agit de donner à l'ensemble des agents publics des valeurs partagées et une expérience accrue de terrain. D'ailleurs, vous avez sans doute relevé que le parcours professionnel de nos officiers a servi en quelque sorte de référence, puisque ceux-ci sont en permanence évalués à partir d'une expérience de terrain, ce qui les mène jusqu'à l'École de guerre. C'est ce qui a inspiré cette réforme. La question consiste désormais à savoir comment, dès 2021, introduire un module relatif à la culture stratégique et à la défense pour l'ensemble des élèves de cet Institut. Il s'agit aussi d'une formation relative à l'organisation de nos armées, qui manquait singulièrement. Ce sera une avancée très positive. Par ailleurs, il faudra veiller à ce que les cadres militaires qui ont été identifiés, notamment dans le vivier de l'École de guerre, soient bien insérés dans celui des cadres à haut potentiel de la haute fonction publique. Nous y veillerons.

Vous m'avez interrogée au sujet de l'action de l'État en mer et de l'attente d'un nouveau radar en Martinique. D'une part, l'action de l'État en mer remporte de très grands succès en ce moment dans la lutte contre la drogue, avec des saisies impressionnantes, en parfaite coordination avec l'ensemble des services de l'État compétents. D'autre part, à la suite du comité interministériel de la mer, nous avons relancé le sujet du radar nécessaire pour les Antilles. Il s'agit d'un sujet interministériel, et nous prendrons toute notre part pour faire avancer ce dossier très important.

Je termine par les deux remarques ou questions posées par M. Corbière, tout en m'apercevant que je n'ai pas totalement répondu à M. Lachaud. Je le prie de m'en excuser, mais comme M. Corbière a repris sa question, j'espère qu'il ne m'en voudra pas. Vous avez relevé les propos du procureur général. Je ne peux, évidemment, me prononcer et m'exprimer qu'au sujet de la dimension disciplinaire. J'ai dit quelles sont les procédures que nous engagions sur le plan disciplinaire, aussi bien vis-à-vis des militaires d'active que vis-à-vis des généraux à la retraite. N'étant pas responsable des appréciations portées par le procureur général, je n'ai pas d'autre commentaire à faire.

Vous m'avez aussi interrogée à nouveau sur cette affaire Bounti. Je répète ce que j'ai déjà dit et ce que le chef d'état-major des armées a eu l'occasion d'indiquer encore récemment : nous récusons absolument le fait d'avoir pu provoquer des dégâts collatéraux, autrement dit d'être responsables, dans le cadre de cette frappe, du décès de femmes et d'enfants. Nous avons pris le temps de faire remonter tous les éléments nécessaires à une enquête interne et nous avons fourni à la MINUSMA, qui a elle-même diligenté sa propre enquête et son propre rapport, tous les éléments qui nous semblaient pouvoir l'être. Malheureusement, la MINUSMA ne les a pas retenus. C'est pour cela que nous nous sommes permis de dire que la méthodologie utilisée ne nous paraissait pas à la hauteur des standards qui sont normalement ceux d'un rapport de l'ONU. C'est, très clairement, un rapport à charge qui a été rédigé contre l'action de notre pays. Je redis que cette frappe a été le résultat d'une opération préalable de renseignement parfaitement conduite, conformément à tous les protocoles que nous devons respecter. C'est donc un processus de décision robuste qui a conduit à l'enclenchement de cette frappe. Je n'ai rien d'autre à ajouter, Monsieur le député, si ce n'est que vous savez comme moi – je sais que vous êtes très attentif à l'action de nos forces au Sahel et que vous avez rendu visite à nos militaires sur le terrain – que cette mission est très difficile. Lutter contre des groupes terroristes qui utilisent des armes asymétriques, notamment la lutte informationnelle parce qu'il faut la qualifier, n'est jamais simple. Nos militaires méritent tout notre soutien et toute notre confiance.

Je vous remercie beaucoup de votre attention. Pardon d'avoir peut-être été un peu brève dans certaines réponses à vos questions.