Intervention de Isabelle Santiago

Réunion du mercredi 5 mai 2021 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Santiago, co-rapporteure :

Je tiens également à remercier mon collègue Jean-Marie Fiévet pour tout le travail que nous avons mené depuis novembre dernier.

Par ailleurs, nous avons délibérément circonscrit le périmètre de notre champ d'étude. En effet, dans le cadre de ce rapport, nous avons souhaité concentrer nos travaux sur les enjeux de la transition écologique pour le ministère des Armées, et non sur les enjeux du développement durable au sens large. Ainsi, les dimensions économiques et sociales du développement durable ne rentrent pas dans le cadre de ce rapport, même si ces sujets présentent un intérêt majeur. À ce titre, je me réjouis d'avoir été également nommée rapporteure de la mission d'information sur le plan famille, qui, elle rentre dans le périmètre de la politique de développement durable du ministère des Armées.

Comme l'a dit mon collègue, pour la première fois, le Parlement s'est saisi de la question relative aux enjeux de la transition écologique pour le ministère des Armées. Cette politique, menée depuis 2007, est liée à la responsabilité particulière qu'a le ministère des Armées en matière environnementale. Premier utilisateur du domaine de l'État, avec des espaces naturels importants, il se voit confier de facto des responsabilités fortes et directes dans le domaine de la biodiversité, de la gestion de ses installations classées, de la gestion de l'eau et des déchets, des sites et sols pollués, des substances dangereuses et de la fin de vie des matériels de guerre.

Le rapport que nous avons écrit avec notre collègue comprend deux axes :

– un premier axe qui a trait à la politique menée par le ministère des Armées en matière de préservation de l'environnement et de la biodiversité sur les terrains militaires, mais également aux enjeux plus spécifiques des installations classées ou de la politique de traitement des déchets militaires ;

– et un second axe qui a trait plus spécifiquement à la question de la transition énergétique, à la fois des systèmes d'armes mais également des infrastructures, dimension essentielle pour l'avenir des armées françaises qui trouve aujourd'hui un écho particulier depuis l'annonce par la ministre des Armées d'une stratégie énergétique de défense le 25 septembre dernier.

Nous avons donc entendu dresser un état des lieux de la politique menée par le ministère des Armées en matière environnementale afin de cerner les enjeux qui se posent à ce dernier en matière de transition écologique. Au-delà de la dimension informative du rapport, nous avons souhaité tout particulièrement formuler des recommandations afin de contribuer à la réflexion générale sur cet enjeu crucial.

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