Intervention de Jean-Marie Fiévet

Venons-en donc au cœur de notre sujet, en commençant par la politique menée par le ministère des Armées en matière de préservation de l'environnement et de la biodiversité.

Aussi surprenant que cela puisse paraître, le ministère des Armées mène de nombreuses actions en faveur de la préservation de la biodiversité. Il mène une politique globale et ambitieuse en matière environnementale qui demeure malheureusement peu connue.

En 2021, le ministère des Armées dispose d'un domaine foncier de 270 000 hectares en métropole et dans les DROM-COM, destinés à 70 % à assurer l'entraînement des forces. Compte tenu de leur utilisation militaire, ces terrains, d'accès réglementés, préservés de l'urbanisation et de l'agriculture intensive présentent souvent une richesse faunistique et floristique reconnue au niveau national et européen.

Aujourd'hui, on estime que 80 % des terrains militaires en métropole font l'objet d'un classement au titre de la biodiversité ou font partie d'une zone naturelle d'intérêt faunistique et floristique. 17 % de ces terrains sont classés Natura 2000. Les sites militaires sont intégrés dans plus de 40 parcs naturels régionaux différents et sont également inclus dans d'autres types d'aires protégées comme les parcs nationaux ou les réserves naturelles nationales.

Par ailleurs, le ministère des Armées a conclu des partenariats avec plusieurs institutions afin de mener des actions de préservation de la biodiversité sur les terrains militaires.

Le partenariat le plus important est celui avec la Fédération des Conservatoires d'espaces naturels (FCEN). Depuis la première loi sur la biodiversité en 1976, les Conservatoires d'espaces naturels (CEN) se sont fortement développés. Aujourd'hui, ce réseau associatif est implanté à travers la quasi-totalité du territoire métropolitain et ultramarin. [diapositive 1] Comme vous pouvez le voir sur la carte qui devrait apparaître sur votre écran, le réseau des CEN est implanté sur tout le territoire métropolitain.

Aujourd'hui, 22 CEN employant un millier de salariés et mobilisant un budget de 60 millions d'euros ont la responsabilité de 3 700 sites couvrant 180 000 hectares, dont une partie significative de terrains militaires. Sur les 270 000 hectares appartenant aux armées en France métropolitaine et dans les DROM-COM, 80 000 font l'objet d'une convention signée avec un CEN, soit une cinquantaine de sites. Par ces partenariats et conventions, les CEN accompagnent les autorités militaires dans leur prise en compte de la biodiversité, comme j'ai pu le constater lors de mon déplacement au camp de La Valbonne.

Le ministère des Armées a également un partenariat avec la Ligue pour la protection des oiseaux, première association de préservation de la biodiversité en France et gestionnaire de 12 réserves protégées. Dans ce cadre, plusieurs initiatives sont actuellement menées en partenariat avec le ministère :

– un projet de convention-cadre visant à limiter le survol des espaces protégés par les armées aux seuls endroits où il n'existe pas de trajet alternatif ;

– la labélisation des terrains non utilisés, en partenariat avec des agriculteurs et des collectivités locales, notamment en région parisienne ;

– le transport par la Marine nationale et, dans une moindre mesure, l'armée de l'Air et de l'Espace des personnes engagées dans les programmes de restauration dans les Outre-Mer, en l'occurrence le retrait des rats introduits par erreur qui mettent en péril la biodiversité de certaines îles ;

– et la surveillance par les armées des aires maritimes protégées à large échelle et la mise en place d'initiatives pour protéger leur biodiversité.

Le ministère des Armées a également un partenariat avec le Museum national d'histoire naturelle. À titre d'exemple, une convention de coopération a été signée le 22 février 2019 au terme duquel le Muséum national d'histoire naturelle s'est vu confié la réalisation d'une mission de conseil afin de bénéficier de son expertise scientifique dans la réalisation de plusieurs projets pilotes pour les armées.

La convention assigne 4 objectifs :

– l'identification des terrains militaires encore non-identifiés et propices aux actions de préservation de la biodiversité, en Métropole et dans les DROM-COM ;

– l'évaluation des modes d'action du ministère des Armées sur la base d'une méthodologie des plans de gestion scientifique des terrains militaires ;

– l'amélioration des outils de cartographie des terrains militaires ;

– et la sensibilisation des usagers.

De plus, le Muséum national d'histoire naturelle mène un travail important de bibliographie pour répertorier toute la littérature scientifique sur l'impact des activités militaires sur la biodiversité.

Enfin, le ministère des Armées a un partenariat avec l'Office national des forêts. Il concerne la gestion de 67 forêts situées sur les terrains militaires, qui représentent environ 85 000 hectares. 42 conventions sont en cours.