Intervention de Isabelle Santiago

Réunion du mercredi 5 mai 2021 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Santiago, co-rapporteure :

Lors de nos travaux et de nos déplacements, nous avons constaté que la politique de préservation de la biodiversité menée par le ministère des Armées pourrait être améliorée selon plusieurs axes.

Premièrement, une plus grande sensibilisation des agents du ministère des Armées à ces enjeux par une intégration de modules liés à la protection de la biodiversité dans l'ensemble des formations de défense, y compris à l'attention des officiers supérieurs dans les écoles militaires, serait souhaitable. Il est important de prendre le temps d'intégrer cela dans les différentes sphères de formation du ministère.

Deuxièmement, une amélioration du mode de financement de la gestion des espaces naturels serait également souhaitable. Si le fonds d'intervention pour l'environnement a bien été doublé en 2019 pour atteindre 600 000 euros, il ne permet de financer que les projets ponctuels portés par les agents du ministère. La gestion des camps reste de la responsabilité de l'autorité militaire.

Par ailleurs, il conviendrait d'assurer une plus grande compatibilité des enjeux de protection de la biodiversité avec le développement des énergies renouvelables, notamment dans le cadre du plan « Place au Soleil ». 2 000 hectares (ha) sont recherchés pour déployer des panneaux photovoltaïques mais cela doit être fait dans le respect de la nature. Or une convention entre la Fédération des Conservatoires d'espaces naturels et la base aérienne de Creil a été annulée suite au projet d'installation de 80 ha de panneaux photovoltaïques dans le cadre du plan « Place au Soleil ». Il convient de privilégier l'implantation des panneaux photovoltaïques dans les zones déjà urbanisées ou sur les toits des infrastructures pour éviter de déstabiliser les espaces naturels qui abritent de nombreuses espèces fragiles. Nous appelons donc à une plus grande cohérence entre les diverses actions menées par le ministère des Armées en matière d'environnement.

De plus, une protection renforcée des terrains devenus inutiles aux armées serait souhaitable. Certains d'entre eux sont amenés à être vendus alors qu'ils présentent un intérêt important en matière de biodiversité.

Enfin, un autre problème porte sur la mobilité. En effet, la Fédération des Conservatoires d'espaces naturels a indiqué lors de son audition qu'elle travaille avec des interlocuteurs changeant régulièrement de poste, avec lesquels il faut parfois reprendre les actions depuis le départ et dont le niveau d'implication et d'engagement est très variable. Par conséquent, certaines conventions ne sont pas renouvelées avec des camps. Le volet biodiversité gagnerait donc à être plus clairement identifié dans la feuille de route des responsables de camp.

Mais de manière générale, nous estimons qu'il est impératif de mieux valoriser les actions des armées en matière environnementale. Nous constatons que les armées mènent de nombreuses actions en faveur de l'environnement et que les critiques adressées au ministère des Armées quant à son empreinte environnementale – qui est réelle – doivent être appréciées au regard de son investissement pour y remédier.

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