Intervention de Jean-Marie Fiévet

Réunion du mercredi 5 mai 2021 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Fiévet, co-rapporteur :

Venons-en maintenant au second axe de notre mission, sur les enjeux spécifiques de la transition énergétique des armées.

La consommation énergétique mondiale n'a cessé de croître depuis le début du XXe siècle, pour atteindre aujourd'hui des niveaux inégalés, et les projections pour l'avenir ne font que confirmer cette tendance. Dans le domaine des armées, une augmentation des besoins en carburant pour les matériels terrestres ainsi qu'une forte dépendance à l'électricité sont les deux tendances principales. Or, l'énergie est une source de coût financier et logistique tant sur le territoire national pour les entraînements qu'en opération intérieure ou extérieure. En particulier, la consommation énergétique des systèmes d'armes est en progression constante, en raison d'une mobilité accrue, d'une électrification croissante, de la performance croissante des systèmes d'information et de communication et un recours accru à la climatisation.

En 2019, le ministère des Armées a consommé 835 000 m3 de produits pétroliers pour un coût total de 667 millions d'euros, et plus de 2,6 térawatts heure ont été délivrés aux infrastructures de la défense pour un coût de 222 millions d'euros. Dans le secteur du bâtiment, les émissions annuelles de gaz à effet de serre s'élèvent à 450 000 tonnes d'équivalent CO2, soit 0,5 % des émissions nationales. [diapositive 2] Comme vous pouvez le voir sur la diapositive, la part consacrée à l'énergie de mobilité s'élève à environ 75 % de la consommation totale du ministère des Armées, contre 25 % pour l'énergie nécessaire aux infrastructures. Le carburant consommé est principalement le carburéacteur à usage aéronautique, qui représente 50 % de la consommation en carburants, contre 25 % pour la Marine nationale et 20 % pour l'armée de Terre. Au total, la part du ministère des Armées dans la consommation nationale de carburant représente moins de 1 %, dont 0,2 % des carburants terrestres, 5 % des gazoles de navigation et 7 % du carburéacteur. Ainsi, comme vous pouvez le noter, la consommation énergétique des armées représente une partie infime de la consommation énergétique nationale, et les critiques qui peuvent lui être adressées quant à son impact environnemental doivent également être appréciées au regard de cette réalité.

C'est dans ce contexte que la ministre des Armées a lancé une stratégie énergétique de défense le 25 septembre dernier. La politique du ministère des Armées en matière de transition énergétique dans le cadre de cette stratégie comprend deux volets : la stratégie ministérielle de performance énergétique 2019-2023 et la politique de l'énergie opérationnelle.

Cette dernière repose sur 4 points essentiels :

– la transition énergétique comme facteur de supériorité opérationnelle ;

– la transition énergétique comme atout, pour permettre aux forces de combattre de manière plus autonome et d'économiser l'énergie ;

– l'écoconception des systèmes d'armes, afin d'intégrer le facteur énergétique dans le développement capacitaire en amont dans le cadre des programmes d'armement ;

– et le développement de technologies de rupture pour parer les effets du dérèglement climatique sur les équipements.

À cet égard, afin d'illustrer concrètement les avantages induits par la transition énergétique des armées, nous aimerions vous montrer une vidéo du premier semi-rigide propulsé avec de l'énergie électrique en basse tension, développé par la Marine nationale et sur lequel nous avons eu l'occasion de monter lors de notre déplacement à la base navale de Toulon [vidéo].

Au titre de cette stratégie, le ministère des Armées a développé un triptyque qui résume son ambition en matière de transition énergétique : consommer mieux, consommer moins et consommer sûr [diapositive 3] :

– consommer sûr, ce qui implique de sécuriser l'accès à l'énergie et renforcer la cyberdéfense des infrastructures énergétiques et la protection des données ;

– consommer moins, c'est-à-dire maîtriser les consommations et développer une culture de la sobriété énergétique et numérique ;

– et consommer mieux, c'est-à-dire favoriser l'emploi des nouvelles technologies et des carburants de nouvelle génération afin d'améliorer les performances opérationnelles et la résilience énergétique des forces.

Enfin, une nouvelle gouvernance a été mise en place dans le cadre de cette stratégie, qui comprend deux niveaux principaux :

– un comité exécutif (COMEX), pour arbitrer les grandes décisions en matière de transition énergétique ;

– un comité ministériel énergie (CME), qui coordonne et organise la mise en œuvre de la stratégie énergétique de défense.

Par ailleurs, un autre niveau concerne les quatre piliers thématiques, constitués autour des divers domaines qui concernent l'énergie :

– le pilier « relations internationales et stratégie », piloté par la DGRIS, dont le rôle est de produire des analyses stratégiques sur les enjeux géopolitiques relatifs aux domaines de l'énergie afin de permettre au ministère des Armées de consommer sûr ;

– le pilier « énergie opérationnelle », piloté par la division « énergie opérationnelle » de l'EMA, dont le rôle est de traiter, hors du domaine du nucléaire, les questions relatives aux énergies nécessaires aux fonctions opérationnelles des armées ;

– le pilier « capacitaire et innovation », piloté par la DGA et l'AID, dont le rôle est d'élaborer les choix en matière d'énergie sur le plan capacitaire et de soutenir l'effort d'innovation en matière de transition énergétique ;

– et le pilier « énergie des infrastructures », piloté par le SID, qui traite l'ensemble des questions relatives aux énergies consommées par le parc immobilier du ministère des Armées et ses équipements.

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