Intervention de Isabelle Santiago

Réunion du mercredi 5 mai 2021 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Santiago, co-rapporteure :

En outre, concernant le volet cyber, il ressort de nos auditions de l'ANSSI et du COMCYBER que le risque qui pèse tant sur les chaînes d'approvisionnement énergétique que sur les entreprises du secteur civil est insuffisamment considéré, notamment pour les entreprises du secteur des énergies renouvelables qui, selon le général Tisseyre, sont plus vulnérables encore que les entreprises du secteur des énergies fossiles. La stratégie énergétique de défense identifie le risque mais n'y apporte pas de réponse spécifique. Nous pensons qu'il faut fixer dès à présent une feuille de route claire en matière de lutte contre le risque cyber au COMCYBER pour renforcer la cybersécurité du SEO et du SID. Cela suppose également de travailler en étroite collaboration avec l'ANSSI, eu égard au fait que les entreprises du secteur énergétique sont des opérateurs d'importance vitale au titre de la LPM. Il conviendrait par ailleurs d'organiser régulièrement des exercices de crise d'approvisionnement énergétique et de crise cyber à l'échelle interministérielle ainsi qu'avec les industriels du secteur énergétique, si nécessaire coordonnés par le SGDSN, voire à l'échelle européenne, eu égard à la forte interdépendance entre les États en la matière.

Enfin, nous avons été frappés par la situation de forte dépendance des armées au secteur civil de l'énergie pour la menée de ses opérations, tant en OPEX que sur le territoire national. Pour les OPEX, le SEO doit vérifier que des producteurs locaux seront en mesure d'approvisionner les forces armées en carburéacteur.

De plus, si l'approvisionnement énergétique en OPEX fait l'objet de préoccupations fort légitimes, il peut également y avoir des difficultés d'approvisionnement sur le TN. Si les forces armées disposent d'opérateurs pétroliers fiables sur le TN, l'approvisionnement énergétique ne s'en trouve pas nécessairement garanti. À cet égard, il est de la responsabilité du SEO de garantir un approvisionnement des forces armées, y compris quand la logistique pétrolière civile fait défaut.

Par ailleurs, le SEO dispose de stocks de réserve en cas de crise d'approvisionnement. Ceux-ci se divisent en deux catégories :

– les stocks de crise, qui peuvent être mobilisés en cas de crise sur le territoire national empêchant l'approvisionnement des forces armées (grève, arrêt des raffineries, etc.) ;

– et les stocks stratégiques, en cas de rupture d'approvisionnement (fermeture des ports, crise géopolitique dans un État producteur, etc).

Dans l'attente de la constitution éventuelle d'une base énergétique de défense à l'échelle européenne, nous pensons qu'il est indispensable de travailler dès à présent à l'échelle nationale avec les entreprises du secteur civil dont dépendent les armées afin de garantir des sources d'approvisionnement en énergies alternatives accessibles sur l'ensemble du territoire national (TN) pour les activités non-opérationnelles, ce qui passe également par un investissement conséquent dans la recherche et développement (R&D).

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