Intervention de Jean-Marie Fiévet

Réunion du mercredi 5 mai 2021 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Fiévet, co-rapporteure :

Il y a, au ministère des Armées, une politique d'achat responsable. C'est la DIRISI qui nous en parlait. Cela ne rentre pas cependant dans le périmètre de notre champ de réflexion, car relevant du développement durable. Mais il y a pour ça des outils, j'évoquais tout à l'heure le programme data énergie 360, l'OSF également et d'autres outils déjà en place. Ce sont des enjeux extrêmement importants, et il faut vraiment aller vers une politique d'achat responsable, vous avez entièrement raison M. Chassaigne.

Vous m'avez également parlé de la politique de démantèlement. Effectivement, le ministère des Armées a fait un gros effort sur le démantèlement des bateaux par exemple. Beaucoup ont été démantelés depuis quelques années, et ils sont actuellement démantelés en Bretagne, selon différents contrats. Le souci du démantèlement c'est que ce sont des engins qui ont aujourd'hui plus de quarante ans pour beaucoup, or la conception des bateaux de l'époque n'est plus celle d'aujourd'hui, avec des matières premières qui sont, pour certains, dangereuses. Il y a donc des difficultés à démanteler ces engins, mais on y arrive quand même, il n'y a pas de problématiques particulières. Prenons l'exemple des avions de chasse par exemple. Les avions sont conçus avec des matériaux de très grande qualité mais malheureusement beaucoup de joints sont faits avec des matières extrêmement dangereuses, qui n'étaient pas considérées comme telles à l'époque. Cela impose de prendre de très grandes précautions. On ne peut pas non plus démanteler avec une vitesse industrielle, il faut prendre le temps de démanteler pour ne pas que cette opération ne vienne polluer les surfaces qu'il y a autour et faire prendre des risques à ceux qui démantèlent, qui sont présents pour une mission très importante. Le ministère a pris à bras-le-corps tous ces démantèlements, concernant les armes en fin de fin de vie également : les missiles, les munitions, etc. Le souci concerne plus les armes utilisées pendant la Première ou la Seconde Guerre mondiale, qui ne concernent plus forcément le ministère des Armées car il ne s'agit pas d'un recyclage classique de fin de vie, mais d'un recyclage d'armes utilisées. Nous avons posé beaucoup de questions sur cette thématique qui était pour nous importante. On parle toujours de l'écoconception, mais rarement de la déconstruction. C'est un ensemble : on part d'un projet initial, et 40 ans après, ce projet il faut le démanteler. Pour certains projets, c'est titanesque.

Concernant la question de M. Jean-Charles Larsonneur sur les programmes d'armement : la direction générale de l'armement (DGA) a pris en compte la dimension environnementale dans les programmes d'armement. Elle a mis en place des fiches d'écoconception. Tous les projets, depuis 2018, doivent prendre en compte la dimension environnementale. Dès le départ, on part sur une fiche d'écoconception, c'est-à-dire qu'on anticipe l'avenir. Dans cette fiche, on part quand même sur du matériel terrestre, maritime ou aérien dont on sait qu'il va sûrement durer 40 ans. On prévoit donc les étapes de vie des matériels, avec la possibilité de faire des rétrofits sur ces engins. Grâce à cette écoconception, on peut se dire : « dans 20 ans, lorsque je devrais remplacer le moteur actuel qui fonctionne au carburant essence unique, mon anticipation me permet de le remplacer par un moteur électrique. L'écoconception fait que je connais déjà l'emplacement des batteries et du moteur ». Ce qui est compliqué pour la DGA, c'est qu'un véhicule ou un engin conçu aujourd'hui va être mis en service dans 10 ans ou dans 20 ans, puis être service pendant 40 ans. Donc c'est compliqué d'anticiper aujourd'hui quel carburant sera utilisé dans 20, 30 ou 40 ans. La DGA fait donc un travail phénoménal sur ces fiches d'écoconception. Ces fiches font aussi l'objet de travaux chez tous les industriels de la Défense, c'est obligatoire mais tout le monde a une opinion très positive de ces fiches d'écoconception.

Malheureusement, nous n'avons pas pu voir le fameux véhicule blindé de l'avant (VAB) électrique d'Arquus, un prototype. Nous devrions y aller dans quelques semaines car la crise sanitaire a rendu impossible un déplacement avant cela. Arquus a mis en place ce VAB électrique, qui va servir de base au développement des véhicules blindés de combat d'infanterie (VBCI) et autres véhicules vers des modes de propulsion hybrides électriques et moteur à explosion. Concernant la conception de ses matériels, le ministère des Armées se projette vers l'avenir. L'avenir c'est peut-être la motorisation hybride, mais peut-être une autre direction dans un temps un peu plus long.

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