Intervention de Ludovic Pajot

Séance en hémicycle du mercredi 29 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLudovic Pajot :

Nous sommes fermement opposés à l'augmentation du prix du paquet de cigarettes que le texte entérine.

La fiscalité comportementale que vous souhaitez mettre en place a pour but de réduire la consommation de tabac des fumeurs. Si l'objectif est louable en soi, la hausse du prix du tabac représente une sanction économique pour les fumeurs, qui donc s'applique prioritairement aux plus pauvres de nos concitoyens.

Les taxes sur le tabac sont des impôts dits régressifs : ils ont ceci de particulier de frapper particulièrement les milieux populaires. En somme, cet impôt n'aura que peu d'incidence pour les fumeurs disposant de hauts revenus mais s'en prendra violemment aux plus pauvres. Cette mesure est une preuve de plus de la politique de classe que vous menez depuis le début de la législature.

De nombreuses autres mesures pourraient pourtant être prises. Il s'agirait d'abord de faire appliquer les lois et règlements en vigueur, notamment l'interdiction de vente aux mineurs. Déployons déjà les moyens nécessaires pour faire cesser cette anomalie !

Reconnaissez-le, la fiscalité comportementale s'apparente à une véritable infantilisation des Français. Comment ne pas voir dans votre mesure l'image d'un État qui donne la fessée à ses enfants qui se comportent mal ? Plutôt que de surveiller et punir, ainsi que Foucault le dénonçait, tâchez de prévenir et d'anticiper.

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