Intervention de Jean-Marie Fiévet

Mes chers collègues, j'ai l'honneur de suppléer Mme la présidente Françoise Dumas – qui est en déplacement à l'étranger dans le cadre des travaux de la mission d'information sur la stabilité du Moyen-Orient dans la perspective de l'après-Chammal – et de présider cet après-midi les travaux de notre commission.

Nous sommes réunis pour procéder à l'examen de la proposition de loi déposée par notre collègue Moetai Brotherson sur la prise en charge et la réparation des conséquences des essais nucléaires français, dont il est le rapporteur.

Je vous souhaite la bienvenue dans notre commission, Monsieur le rapporteur. Je rappelle que vous siégez habituellement sur les bancs de la commission des affaires étrangères.

Les conséquences des essais nucléaires conduits par la France au Sahara puis en Polynésie française sont rarement abordées par notre commission. Il est vrai qu'un certain nombre de sujets liés à cette question concernent davantage la commission des affaires sociales. C'est d'ailleurs Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, qui a présidé la dernière réunion de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, le 23 février 2021.

Toutefois, c'est bien notre commission qui avait été saisie, en 2009, du projet de loi qui allait devenir la loi Morin du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. C'est ce texte que vous proposez aujourd'hui de modifier, et c'est donc fort logiquement que notre commission a été saisie, au fond, de votre proposition de loi.

Sa discussion intervient dans un contexte particulier puisque, comme chacun le sait, le Président de la République a annoncé la réunion, à la fin du mois, d'une table ronde de haut niveau consacrée aux conséquences des essais nucléaires.

Je rappelle également que votre texte est inscrit à l'ordre du jour de la séance publique du jeudi 17 juin, dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire réservée au groupe de la Gauche démocrate et républicaine.