Intervention de Bastien Lachaud

La proposition de loi vise à combattre les injustices persistantes que subissent des dizaines de milliers de victimes des conséquences des essais nucléaires réalisés en Polynésie et en Algérie, en traitant des effets de ces essais sur les personnes et sur l'environnement.

Sur les 150 000 personnes, civils et militaires, ayant participé de près ou de loin aux 210 essais français conduits dans le Sahara algérien et en Polynésie entre 1960 et 1996, seule une poignée a obtenu une indemnisation. Certes, des progrès ont été réalisés avec la loi Morin de 2010, qui a créé le CIVEN, un comité chargé de l'indemnisation des victimes civiles et militaires des conséquences des essais nucléaires, mais, comme l'a révélé l'enquête de Disclose en mars dernier, cet organisme n'est pas à la hauteur des enjeux – c'est un euphémisme.

Ainsi, en 2019, le nombre de civils polynésiens – c'est-à-dire hors militaires et prestataires d'entreprises – s'étant vu proposer une offre d'indemnisation depuis la création du dispositif était de soixante-trois personnes. Les améliorations apportées par la loi EROM en 2017 ne concernent que les requêtes des vétérans de l'armée et du Commissariat à l'énergie atomique.

Les conséquences environnementales des essais nucléaires en Polynésie sont quant à elles ignorées par les dispositifs actuels. On sait pourtant que des failles, causées par les essais, sont apparues dans les zones où sont stockés les déchets radioactifs. Il est urgent de lancer Un grand plan de dépollution et de traitement des déchets nucléaires en Polynésie.

Une opacité plus grande encore règne sur les dix-sept essais menés en Algérie entre 1960 et 1967. Dans le contexte de la fin de la guerre, les deux parties n'ont pas négocié de clause qui aurait contraint la France à décontaminer les sites pollués. Ces derniers, dont la localisation est souvent secrète, ne font l'objet d'aucun contrôle radiologique ni d'actions de sensibilisation auprès des populations quant aux risques sanitaires.

La présente proposition de loi ne peut aller, sur ce point, au-delà de l'exposé des motifs, puisque, contrairement à l'Algérie, la France n'est pas signataire du traité sur l'interdiction des armes nucléaires, entré en vigueur en janvier 2021 et qui mentionne clairement les obligations des pays auteurs d'essais nucléaires. Notre pays n'en a pas moins la responsabilité morale de fournir, comme le demande l'Algérie, une assistance aux victimes algériennes des essais et de contribuer à la remise en état de l'environnement. Il y va de l'amitié entre les peuples français et algérien, unis par l'histoire.

Quel que soit le point de vue de chacun sur la dissuasion nucléaire, les injustices subies depuis des décennies par les victimes des essais nucléaires sont inacceptables. Nous ne pouvons que soutenir cette proposition de loi qui, si elle est adoptée, améliorera l'accès aux droits pour des dizaines de milliers de personnes.